Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00994
CA Basse Terre, 4 sept. 2025, RG 23/00994
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 424 DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00994 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTW3 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE en date du 31 août 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00671
CA Basse Terre, 4 sept. 2025, RG 24/00671
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 425 DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWRH Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE, statuant en matière de Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, en date du 13 juin 20
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00688
CA Basse Terre, 4 sept. 2025, RG 24/00688
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 426 DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWS3 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE, statuant en qualité de tribunal paritaire des baux ruraux, en date du 18 avril 202
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00312
CA Basse Terre, 1 sept. 2025, RG 24/00312
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er SEPTEMBRE 2025 RG N° : N° RG 24/00312 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, chargée de la mise en état, assisté(e) de Prescillia ROUSSEAU , greffier, Mme [S] [I] [Adresse 11] [
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00396
CA Basse Terre, 1 sept. 2025, RG 23/00396
COUR D'APPEL DE [Localité 18] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er SEPTEMBRE 2025 RG N° : N° RG 23/00396 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ARAMINTHE, greffier, S.A.R.L. LES JARDIN
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00852
CA Basse Terre, 1 sept. 2025, RG 24/00852
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er SEPTEMBRE 2025 RG N° : N° RG 24/00852 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, M. [H] [T] [C]
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00400
CA Basse Terre, 1 sept. 2025, RG 25/00400
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er SEPTEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00400 1ère Chambre M. [O] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00409
CA Basse Terre, 1 sept. 2025, RG 25/00409
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er SEPTEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00409 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [H], [V] [E]
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00536
CA Basse Terre, 1 sept. 2025, RG 25/00536
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er SEPTEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00536 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, M. [O] [P] [A
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00565
CA Basse Terre, 1 sept. 2025, RG 25/00565
COUR D'APPEL DE [Localité 7] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er SEPTEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00565 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [H] [I] [O] N
-
ca other ca_basse_terre n° 23/01232
CA Basse Terre, 1 sept. 2025, RG 23/01232
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2 ÈME CHAMBRE CIVILE ---- ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 1er SEPTEMBRE 2025 RG : 23/01232 Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Mme Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 381 du code de procédur
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00993
CA Basse Terre, 1 sept. 2025, RG 24/00993
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1 SEPTEMBRE 2025 RG N° : N° RG 24/00993 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXUN 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, gre
-
ca other ca_basse_terre n° 24/01072
CA Basse Terre, 1 sept. 2025, RG 24/01072
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 1ER SEPTEMBRE 2025 RG : 24/01072 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu le jugement du juge aux affaires familiales du
-
ca other ca_basse_terre n° 25/01020
CA Basse Terre, 30 août 2025, RG 25/01020
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 25/01020 N° PORTALIS DBV7-V-B7J-D2RT ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 30 AOUT 2025 Dans l'affaire entre d'une part : Monsieur [T] [Y] [L] né le 8 septembre 1995 à [Localité 7] (DOMINIQUE) déclarant demeurer
-
ca other ca_basse_terre n° 22/00084
CA Basse Terre, 28 août 2025, RG 22/00084
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 411 DU 28 AOUT 2025 N° RG 22/00084 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMWX Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE A PITRE en date du 14 janvier 2022, dans une instance enregistrée so
-
ca other ca_basse_terre n° 23/01098
CA Basse Terre, 28 août 2025, RG 23/01098
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 412 DU 28 AOUT 2025 N° RG 23/01098 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT7K Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du tribunal mixte de commerce de POINTE.A.PITRE en date du 14 avril 2022, dans une instance enregistrée sous le n°
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00695
CA Basse Terre, 28 août 2025, RG 24/00695
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET AVANT DIRE DROIT N° 414 DU 28 AOUT 2025 N° RG 24/00695 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTI Saisine sur renvoi après cassation Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de POINTE-À-PITRE en date du 6 d
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00505
CA Basse Terre, 28 août 2025, RG 25/00505
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° 413 DU 28 AOUT 2025 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZVJ Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de SAINT MARTIN ET SAINT-BARTHÉLÉMY en date du 17 n
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00022
CA Basse Terre, 27 août 2025, RG 25/00022
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 58 DU 27 AOUT 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOG Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 13 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00044
CA Basse Terre, 27 août 2025, RG 25/00044
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 60 DU 27 AOUT 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2KD Décision déférée à la cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 13 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00451
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles