Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00189
TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00189 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIZE JUGEMENT N° 25/409 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00189
TJ 76540, 4 juill. 2025, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 24/00189 - N° Portalis DB2W-W-B7I-ML4L [8] C/ ASSOCIATION [7] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [8] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00189
TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 24/00189
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 17] Jugement du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GD4Y Le Tribunal judiciaire -POLE S
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tj Expertise tj10387 n° 24/00189
TJ 10387, 27 juin 2025, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00193 Nature : 89B N° RG 24/00189 N° Portalis DBWV-W-B7I-E7HC [P] [O] c/ Société [17] [14] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00189
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00189 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F77 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSE LA [Adresse 13] RCS [Localité 14] 445 200 488 [Adresse 5] [
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tj Se déclare incompétent tj89024 n° 24/00189
TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00189
JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3C6 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/259 AFFAIRE N° RG 24/001
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00189
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/00189
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUFX AFFAIRE : [4] / [Z] [G] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET, Collè
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tj Accorde une provision tj84007 n° 24/00189
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 24/00189
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVKH Minute N° : 25/00253 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FRA
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00189
TJ 53130, 19 mai 2025, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5YV N° MINUTE : 25/00183 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 DEMANDERESSE: Madame [A] [G] [Adresse 2] [Localité 4] présente DÉFENDERESSE: [Adresse 11] Centre Jean Monnet [Adresse 1] [Locali
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00189
TJ 76351, 14 mai 2025, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00189 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWDJ N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 14 Mai 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des cont
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00189
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 24] [Adresse 4] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] SURENDETTEMENT N° RG 24/00189 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHF5 BDF N° : 000124008694 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 [L] [I] C/ [16], [14], [20], LA [13] expéditio
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00189
TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 01 Avril 2025 N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7E4 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [15] située [Adresse 6], agissant poursuite et diligences de son Syndic en exer
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00189
TJ 95500, 28 mars 2025, RG 24/00189
DU 28 mars 2025 N° RG 24/189 - N° Portalis DB3U W B7I OBYP Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE [Localité 6] DE [Localité 9] C/ Madame [E] [B] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00189
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00189 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNCP MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résili
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00189
TJ 35238, 24 mars 2025, RG 24/00189
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 24 mars 2025 1re chambre civile 66B N° RG 24/00189 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPX4 AFFAIRE : [Y] [T] C/ [F] [I] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00189
TJ 27229, 6 mars 2025, RG 24/00189
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVQX NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR(S) [5], dont le siège soci
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00189
TJ Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00189
MINUTE: N° RG 24/00189 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5P6 Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [T] [R] Le - Expéditions délivrées à -Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) -[T] [R] -Prefecture de la gironde : TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00189
TJ Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/00189
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 5] MINUTE : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI7L [H] [G] C/ [D] [K] le - Expéditions délivrées à -l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES -[D] [K] JUGEMENT EN DATE DU 11 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00189
TJ 17300, 4 févr. 2025, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FE65 AFFAIRE : [3] C/ [G] [L] MINUTE : 25/00004 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Gwenola KERBAOL, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00189
TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00189 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEKK Jugement du 28 Janvier 2025 Minute n° [B] [F] C/ S.A. [9], S.A. [10], S.A. [14], Société [12] Expédition délivrée aux
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