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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00314 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00314

    TJ 53130, 1 sept. 2025, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° jgt : 25/118 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4Z3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) Madame [W] [O] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée p

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00314

    TJ 80021, 11 août 2025, RG 24/00314

    DU ONZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GSF STELLA C/ CPAM DE L’ARTOIS __________________ N° RG 24/00314 N°Portalis DB26-W-B7I-IAWS Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4cf9fd8239f12530073d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj98735 n° 24/00314

    TJ 98735, 21 juill. 2025, RG 24/00314

    Notifiée le 22/07/25 La copie exécutoire à : Me Brice DUMAS (case) La copie authentique à : Me Loris PEYTAVIT et Me Jean-Christophe [L] (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00197 EN DATE DU : 21 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00314 - N° Portalis DB36-W-B7I-DEEK TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INST

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00314

    TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 24/00314

    88B MINUTE N° 25/310 11 Juillet 2025 [12] C/ [U] [J] N° RG 24/00314 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E44N CCC délivrées le : à : - M. [U] [J] - Me [Z] PONTON FE délivrée le : à : - [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 3] Jugement rendu par mise à disposit

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00314

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 24/00314

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00314 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Se déclare incompétent tj89024 n° 24/00314

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00314

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4KZ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/263 AFFAIRE N° RG 24/003

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00314

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 24/00314 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNK6 BDF N° : 000122043599 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [L] [C] [F] [T] C/ SIP [Localité 22], SIP [Localité 24], [17], [23] expédition

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/00314

    TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00314 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPC4 service jaf 2 [W] [J] [S] [H] épouse [F] c/ [U] [N] [T] [F] NT JUGEMENT de DIVORCE du CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [J] [S] [H] épouse [F] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistan

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/00314

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/00314

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 1] MINUTE : N° RG 24/00314 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWEH [K] [X] C/ [T] [O] - Expéditions délivrées à le -: Me David LEMEE -[T] [O] -prefecture de la gironde JUGEMENT EN DATE DU 03 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00314

    TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00314

    Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRQZ MINUTE N° [J] [E] c./ [14] Copies : Dossier [J] [E] [14] FNATH 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige o

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71865eb387f553b9fac3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00314

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00314

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVHY N° MINUTE 25/00263 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [X] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 24/00314

    TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4EO N° Minute : DEMANDEURS : M. [V] [U] [11] Débiteur(s), trice(s) : [L] [G] Copie délivrée le : à :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00314

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00314

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00314 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJK7 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEFENDEUR(

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00314

    TJ 34172, 2 avr. 2025, RG 24/00314

    N°Minute: 25/93 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKNE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR: S.N.C. [9], dont le siège social est au [Adresse 14] représentée par Mme [U] Cécile, gérante et assistée de Me Philippe ANAHORY, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda40bda9e15c513203135
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00314

    TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/00314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P65I PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67993b04ca73a1c9dee89b35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00314

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/00314

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00314 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN7F du 20 Décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : S.C.I. SCI LE PINEW c/ [L] [V] Grosse délivrée à Me Hélène MARLIER-POMMIER Expédition dé

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00314

    TJ Poitiers, 11 déc. 2024, RG 24/00314

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me PILON - Me MARTIN - Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me MART

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00314

    TJ Évry, 5 déc. 2024, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYXN NAC : 72A Jugement Rendu le 05 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5], situé [Adresse 3]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00314

    TJ Havre, 21 nov. 2024, RG 24/00314

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00314 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GOVH NAC: 53J Cautionn

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa76dcf657bf834ec7cd4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00314

    TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00142 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMLK [Y] [E] C/ Société ONEY BANK Vos Ref : 3109036839 - 3109036840, Société ADVANZIA BANK Vos Ref : 3109007984, Société CARREFOUR BANQUE Vos Ref : 512949

    Lire la décision → Vérifier la source 67367434944f91b65d3b0c83

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1