Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00390
TJ 53130, 4 sept. 2025, RG 24/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D275 N° de minute : 25/01147 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE SEPTEMBRE DEMANDEUR : [J] [C] épous
-
tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/00390
TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 24/00390
Minute n° : 25/00263 N° RG 24/00390 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMNC Affaire : [Z]-Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [I] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Elise HOCDÉ de la SELARL EF
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00390
TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 24/00390
Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/390 Minute : JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIG
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00390
TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00390
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIIZ AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [S] [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame LELON
-
tj Expertise tj38185 n° 24/00390
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/00390
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 24/00390 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYHE COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00390
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 24/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPI3 N° Minute : AFFAIRE : [E] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [E] [J] et à CAISSE PRIM
-
tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00390
TJ 42187, 30 juin 2025, RG 24/00390
N° RG 24/00390 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CK2R MINUTE N° : DU : 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSE : [D] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] de nationalité FRANCAISE [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Clara FA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00390
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00390
Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00390 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTDV MINUTE N° 25/99 [R] [L] épouse [H] c./ [9] Copies : Dossier [R] [L] épouse [H] [9] Me Christine BAUDON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE TROIS JUIN DEU
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00390
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 45] [Adresse 45] [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00390 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR64 BDF N° : 000124042718 Nac : 48A JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [37] C/ [W] [N], [O] [V] épouse [N], [41], SA [23], [25], [26], [37], SYNDICAT MIXTE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00390
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/00390
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 15 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux agricole- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle
-
tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00390
TJ 59183, 12 mai 2025, RG 24/00390
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me David BROUWER Me Jacques-louis COLOMBANI le 26.05.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/00390 - N° Portalis DBZQ-W-B7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00390
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00390
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00390 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKW5 DEMANDEUR : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CARTIER, Avocat du barreau des Hauts-de-Seine DEFENDEU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00390
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 24/00390
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 14] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5UY [K] [X], [B] [H] EPOUSE [X] C/ [S] [P], [O] [P] le - Expéditions délivrées à -la SARL MAC LAW -consorts [P] JUGEMENT EN DATE DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00390
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00390
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 24/00390 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCJK MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à disposit
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00390
TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 24/00390
LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/390 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSPX N° de minute : 25/229 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00390
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 24 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JHC AFFAIRE : Mme [I] [Y] (SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ M. [H] [N] (SELARL CABINET [R]) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février
-
tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00390
TJ 63113, 7 avr. 2025, RG 24/00390
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 07/04/2025 N° RG 24/00390 - N° Portalis DBZ5
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00390
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00390
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/00390 - N° Portalis DB22-W-B7I-R637 DEMANDEUR : [H] [L] Non comparant, ni représenté ayant pour avocat, Maître Yves BEDDOUK de la SELARL FIDU-JURIS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13, et Me
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00390
TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 24/00390
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00390 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4SP N° minute : 25/00130 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HAB
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00390
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/00390 N° Portalis 352J-W-B7I-C3PV5 N° MINUTE : Condamne P.R Assignation du : 02 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDEUR Groupement [Localité 13] [12] [Adres
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles