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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00881
TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00881
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/00881 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUKB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00881
TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 24/00881
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Greffe : [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 24/00881 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EY6L Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Quinquis
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ca other ca_douai n° 24/00881
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00881
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1154/25 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNTE LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 07 Février 2024 (RG F 22/00285 -section 5 )
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ca other ca_basse_terre n° 24/00881
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00881
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 337 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJG Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 9 septembre 2024, da
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00881
TJ 68224, 24 juin 2025, RG 24/00881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00881 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCCB kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/00881
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/00881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/00881 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAHP 16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Christelle CAZENAVE la SCP D’AVO
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/00881
TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/00881
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00881 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCWO AFFAIRE : S.A.S. [5] / [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles R. 142-10 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Christophe THOUY, président de la formation de jugement
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ca other ca_agen n° 24/00881
CA Agen, 4 juin 2025, RG 24/00881
ARRÊT DU 04 Juin 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIT6 --------------------- [L] [V]-[C] C/ [N] [K] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 161-25 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civ
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ca other ca_chambery n° 24/00881
CA Chambery, 13 mai 2025, RG 24/00881
MR/SL N° Minute [Immatriculation 6]/299 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Mai 2025 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQIC Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 19] en date du 13 Février 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00881
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/00881
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00881 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXRZ N° de minute : 25/00355 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00881
TJ 63113, 7 mai 2025, RG 24/00881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2GH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Monsieur [Z] [L] rep/assistant : SCP SAVARY JUAREZ, Madame [F] [L] rep/assistant : SCP SAVA
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ca other ca_amiens n° 24/00881
CA Amiens, 7 mai 2025, RG 24/00881
ARRET N° 173 Société TEREOS FRANCE C/ [X] copie exécutoire le 07 mai 2025 à Me LETKO BURIAN Me DAIME CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 MAI 2025 *********************************
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/00881
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/00881
N°Minute:25/01003 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7PI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEURS: Madame [U] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEURS: Mo
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31555 n° 24/00881
TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 24/00881
Minute n° 25/2351 Dossier n° RG 24/00881 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVWR / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 9 avril 2025 (prorogé du 2 avril 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00881
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me VACCA #E795+ 1 copie dossier délivrée le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00881 N° Portalis 352J-W-B7H-C3U74 N° MINUTE : Assignation du : 09 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 03 avril 2025
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 24/00881
TJ 57463, 11 mars 2025, RG 24/00881
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la Mise en état Références dossiers : N° RG 24/00881 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7DZ N° de minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. TRANSPORTS BARRIERE, imma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00881
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00881
RE F E R E N° Du 17 janvier 2025 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKUW 50D c par le RPVA le à Me Marion DAVID, Me Aurélie GRENARD, Me Carine PRAT Expédition délivrée le: à Me Marion DAVID, Me Aurélie GRENARD, Me Carine PRAT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDIC
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00881
TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/00881
N° RG 24/00881 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWOZ INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53B N° RG 24/00881 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWOZ Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ [B] [A] Grosse Déliv
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ca other ca_bourges n° 24/00881
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 24/00881
Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 - 5 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVYA; NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bour
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ca other ca_versailles n° 24/00881
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00881
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNHM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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