Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01276
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 25/01276
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZYW L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01276
TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01276
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01276 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULDH Le 08 Août 2025 Nous, Laura DURIN, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la conve
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01276
TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 25/01276
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01276 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T242 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [B] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 Juge aux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01276
TJ 44109, 25 juill. 2025, RG 25/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 25 Juillet 2025 minute n° N° RG 25/01276 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUYP ------------- [D], [Z], [M] [P] épouse [R] C/ [X], [U], [I] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01276
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01276 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ5F Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Monsieur [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01276
TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 25/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01276 N° minute :
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tj Sursis à statuer tj45234 n° 25/01276
TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01276 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB3C JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01276
TJ 91228, 12 juin 2025, RG 25/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/01276 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNGU NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Juin 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], situé [Adresse 3],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01276
TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01276 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDEJ N° de Minute : 25/1222 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [V] [T] NOTIFICATION p
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01276
TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/01276
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 7 mai 2025 N° RG 25/01276 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q46U MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01276
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01276
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01276 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TNV Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01276
TJ 69123, 6 avr. 2025, RG 25/01276
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à 11H56 Nous, Stéphane MATAS-ARINO, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01276
TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/01276
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01276 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2025
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