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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01087

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01087 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX3A SL/ST JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. OPTIMISATION CONSTRUCTION RENOVATION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c3c1149c853c5e7167b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/01087

    TJ 68224, 29 août 2025, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01087 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJGZ Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6098ac1dca99f263bc84b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01087

    TJ 77284, 14 août 2025, RG 25/01087

    - N° RG 25/01087 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01087 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLK - M. [C] [O] Ordonnance du 14 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37d58ad24789c3b804a82
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 25/01087

    TJ 67482, 30 juill. 2025, RG 25/01087

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01087 - N° Portalis DB2E

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8eee33e738545ad17533
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01087

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01087 N° Portalis DBX4-W-B7J-T673 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [R] [C] C/ [N] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23 Juillet 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7385f09f7fee0f136a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01087

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17 Juillet 2025 à HABITAT [Localité 5] PROVENCE Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd776249b152198e7eefd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01087

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFZC AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR C/ [O] Grosse exécutoire : Me BAINVEL Copie : Monsieur [C] [O] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a4afe88dc815de2d58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01087

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01087 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FD5 N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mardi 24 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62baa2273490db108080
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01087

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 25/01087

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f45a1b3de5641dc838d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01087

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01087

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01087 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I25 N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 A l’audience publique du 17 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier PETRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431770f05fda0a955241
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01087

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01087

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3WS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f8bbf04ef7857bdb35
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 25/01087

    TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 25/01087

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, juge chargé des ventes sur licitation, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSJT 1 copie exécutoire à : Me Angélique FERNANDES-THOMANN 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jean-christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa175418c246fd6a8e24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01087

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01087

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01087 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RKF- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3dff30a86ff132840f9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01087

    TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01087

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mars 2025 à Nous, Manon RICHARD, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af52f917116c2a9c0652
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01087

    TJ Bobigny, 8 févr. 2025, RG 25/01087

    AFFAIRE : N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TSP COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TSP MINUTE N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TSP ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d08e5c31af0e696403b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1