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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04551
TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 23/04551
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 38] [Adresse 3] [Localité 5] RG n° N° RG 23/04551 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7DN JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/02381
TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 24/02381
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 36] [Adresse 4] [Localité 6] RG n° N° RG 24/02381 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHZM JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protect
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/01615
TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 24/01615
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 42] [Adresse 5] [Localité 8] RG n° N° RG 24/01615 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF6N JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prot
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 23/04082
TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 23/04082
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 33] [Adresse 4] [Localité 7] RG n° N° RG 23/04082 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6CP JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protectio
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 24/02510
TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 24/02510
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 29] [Adresse 3] [Localité 4] RG n° N° RG 24/02510 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JICF JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03839
TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 24/03839
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/03839 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLQF JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prote
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/01266
TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 24/01266
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 28] [Adresse 2] [Localité 3] RG n° N° RG 24/01266 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFC6 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protecti
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 25/01087
TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 25/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 39] [Adresse 4] [Localité 5] RG n° N° RG 25/01087 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSSZ JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prot
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/02876
TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 24/02876
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOURS [Adresse 1] [Localité 1] RG n° N° RG 24/02876 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJBQ JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04205
TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 24/04205
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 4] RG n° N° RG 24/04205 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMKY JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protecti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05102
TJ 37261, 4 sept. 2025, RG 24/05102
MINUTE N° : 25/00839 JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RC 24/05102 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [R] [V] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. [V] à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Loca
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tj Expertise tj37261 n° 21/04582
TJ 37261, 4 sept. 2025, RG 21/04582
Minute n° : 25/01570 N° RG 21/04582 - N° Portalis DBYF-W-B7F-ID4F Affaire : [Y]-Association [23] Administrateur ad hoc de l’enfant mineure, [I] [M] selon ordonnance du 12 mai 2022. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 °°°°°
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tj Expertise tj37261 n° 24/03550
TJ 37261, 4 sept. 2025, RG 24/03550
Minute n° : 25/01576 N° RG 24/03550 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUV Affaire : [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [X] [T] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 16] (RÉPUBLI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01507
TJ 37261, 4 sept. 2025, RG 23/01507
Minute n° : 25/01573 N° RG 23/01507 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVXS Affaire : [P]-[T] TRIBUNAL JUDICIAIRE [M] [Localité 11] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] (99), de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02882
TJ 37261, 4 sept. 2025, RG 24/02882
Minute n° : 25/01575 N° RG 24/02882 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJCX Affaire : [X]- JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 04 Septembre 2025 ADOPTION AFFAIRE : [Y] [X] la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO - 18# N° RG 24/02882 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJCX Affaire
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 22/01631
TJ 37261, 4 sept. 2025, RG 22/01631
Minute n° : 25/01572 N° RG 22/01631 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IKTC Affaire : [H]- JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 04 Septembre 2025 ADOPTION AFFAIRE : [X] [H] la SELARL ARGUMENTS - 38 # N° RG 22/01631 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IKTC Affaire : [H]- TRIBUNAL J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00678
TJ 37261, 4 sept. 2025, RG 24/00678
Minute n° : 25/01474 N° RG 24/00678 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDWW Affaire : [N]- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [4] DÉSISTEMENT D’INSTANCE Audience du 04 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [N] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00293
TJ 37261, 4 sept. 2025, RG 25/00293
MINUTE N° : 25/00822 JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RC 25/00293 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [G] [B] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [B] copie dossier TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04246
TJ 37261, 4 sept. 2025, RG 24/04246
MINUTE N° : 25/00815 JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RC 24/04246 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [B] [D] [V] [X] épouse [D] ET : [I] [L] [G] [R] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me PLESSIS copie le : à copie dossier TRIBUNAL
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tj Sursis à statuer tj37261 n° 22/02218
TJ 37261, 3 sept. 2025, RG 22/02218
MINUTE N° : 25/00262 JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 N° RG 22/02218 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IMAJ S.A.R.L. BRIAULT CONSTRUCTION ET : [L] [W] épouse [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS,
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