Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00114 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj57463 n° 25/00114

    TJ 57463, 8 sept. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] DÉCISION CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFY2 Minute n° JCP 556/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [B] [J], demeurant [Adresse 1] (bénéficie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b79da36895046b18e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00114

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00114

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPBM AFFAIRE : [T] [N] C/ S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me RUFFIE Me HONT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95151de0ebe408dac93e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00114

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPTO JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ Mme [I] [A] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41575681ed727f2a4e20c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00114

    TJ 50129, 4 sept. 2025, RG 25/00114

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon 38 rue François la Vieille 50103 Cherbourg-en-Cotentin N° RG 25/00114 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2I6 Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [X] [N] [R] [U] épouse [N] JUGEMENT PRONON

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf367b1149c853c5e8ad41
  • tj Réouverture des débats tj56121 n° 25/00114

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00114

    N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YOQ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [G] [U], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Vincent GICQUEL, avocat au barreau de VANNES substitué par Me Hélène B

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222716dfb822279485643
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00114

    TJ 85194, 29 août 2025, RG 25/00114

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3WE AFFAIRE : [N] [X], [M] [X] C/ S.A.R.L. [K] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 AOÛT 2025 DEMANDEURS Madame [N] [X] née le 10 Février 1971 à [Localité 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21ee56dfb82227948282e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00114

    TJ 13055, 29 août 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 prorogée au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00114 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0b96dfb8222794558f8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00114

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00114

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00114 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c36dfb822279455c37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00114

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00114

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG2M Minute n° 560/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas DELEAU - 152 Me Audrey INFANTES - 191 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 août 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca9d2dbfd85c11307ccd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00114

    TJ 59606, 26 août 2025, RG 25/00114

    N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTUV Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [K] [C], né le 13 octobre 1978 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1022af40da9b7b162c4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00114

    TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00114 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2SX ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 62 DU : 21 Août 2025 S.A. SEMCODA C/ [M] [A] Grosse et expéd. le 21 Août 2025 à Me GIROD-ROUX (

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2bf75782d5f06ff2978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00114

    TJ 50147, 18 août 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4Q7 MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 18 AOUT 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SCP BERLEMONT - COCHARD - HANTRAIS SCP D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4dbf84a24c6addadc50e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00114

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/00114

    RE F E R E N° Du 08 Août 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNPL 54G c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Jean FAMEL, Me Julien LEMAITRE, Me Anne-charlotte METAIS, Me Pierre-lucas THIRION - copie dossier - 2 copies service expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 689643630279fffe8433299e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00114

    TJ 36044, 6 août 2025, RG 25/00114

    N° de Minute Référé/2025 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX 06 Août 2025 Affaire N° RG 25/00114 N° Portalis DBYE-W-B7J-D7WL ORDONNANCE DE DESISTEMENT - REFERE ********************** Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire agissant en qualité de Juge des Référés, assistée de F

    Lire la décision → Vérifier la source 69861da3cdc6046d4738b0b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00114

    TJ 40088, 5 août 2025, RG 25/00114

    N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGAX Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : SA CLAIRSIENNE, sise [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68939befc0b2cff758bb7e22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00114

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYRB DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 689667430279fffe8433be63
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00114

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COWG S.A. BATIGERE HABITAT C/ [M] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39fd284ccae5aa4ea79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00114

    TJ 28085, 25 juill. 2025, RG 25/00114

    ============== Jugement du 25 Juillet 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRN7 ============== [Y] [Z], [S] [P] C/ [J] [K], [D] [R] épouse [P] Copies conformes à : Me Charles NOUVELLON, avocat Me Nathalie GAILLARD, avocat M [Y] [P] Mme [J] [R] ép. [P] le

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbd44d284ccae5aa4ab6d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35288 n° 25/00114

    TJ 35288, 24 juill. 2025, RG 25/00114

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTROLE D’UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV3W Décision du 24 Juillet 2025 à 15 H ENTRE : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 5] Monsieur le Procureur de

    Lire la décision → Vérifier la source 689110da7f819a118aa2e8a5
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/00114

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRV5 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats, et de

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd24d249b152198e7df04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1