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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00101 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00101

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00101 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOS JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [H] [U] expédition exécutoire délivrée le à SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76a7f10fe523aac5b0c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00101

    TJ 50129, 4 sept. 2025, RG 25/00101

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00101 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2FC Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. HLM DU COTENTIN C/ [I] [L] Association UDAF DE LA MANCHE JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf36781149c853c5e8ac7a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 25/00101

    TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGRS Minute n° 25/00203 S.A. YOUNITED Rep/assistant : Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE C/ [X] [I] [D] [R] Copie exécutoire et copie conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2babcdc6046d47321b0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00101

    TJ 30007, 2 sept. 2025, RG 25/00101

    MINUTE : 25/101 ORDONNANCE DU : 02 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXF3 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [B], [B] [U] C/ [V] [O] DEBATS : 02 Septembre 2025 DELIBERE : par prononcé en audience publique DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e82548223b2c7a2795e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00101

    TJ 71270, 2 sept. 2025, RG 25/00101

    N° du ROLE : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4LR 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE 25/136 S.C.I. [O] E.U.R.L. LE JARDIN DES MARGUERITES C/ S.A.R.L. MPM Société MMA IARD ASSURANCES MUTELLES Société MMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bd907f10fe523aabb527
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 25/00101

    TJ 98735, 27 août 2025, RG 25/00101

    MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 25/00101 - ORDONNANCE/JME DU : 27 août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00101 AFFAIRE : [S] [U] C/ [Y] [F] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE ORDONNANCE/JME N° RG 25/00101 AUDIENCE DU 27 août 2025 DEMANDEUR - - Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d38bb81cebe2e80694c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00101

    TJ 14118, 27 août 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00101 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJJO Minute n° 25/00146 Code NAC : 48B JUGEMENT du 27 août 2025 M. [X] [N] C/ [J] Copie conforme délivrée aux parties et la Commission de suren

    Lire la décision → Vérifier la source 68af68ac4bcaacdd63b1eb94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00101

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00101

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYKY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604e1c1dca99f263b783f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00101

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BT N° de minute : 379/25 Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Maître [F] [I] de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE Prefet du [Localité 4] E

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073d1e7f54efd01097455
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00101

    TJ 97411, 18 août 2025, RG 25/00101

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBTK MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL DISCASH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a5fa9c1abbd5bba7d4b954
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00101

    TJ 62041, 14 août 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6JW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 03 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c35d4a24c6addadb238e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00101

    TJ 12202, 7 août 2025, RG 25/00101

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGFF AFFAIRE : [C] [T] C/ [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : Monsieur [C] [T], demeurant 5 avenue de P

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4caa24a24c6addadb7c53
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00101

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/00101

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 01 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00101 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6133a1abbd5bba7d8cbb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00101

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 2] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00101 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4ZY Le : Copie copie exécutoire à Maître LEMONNIER Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 689265de4f3b740d627b123b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00101

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/00101

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPX3 MINUTE n° : 2025/ 449 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 688133b8795daea26ff813af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00101

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRS6 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd24d249b152198e7df16
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/00101

    TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 25/00101

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EW5H N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [K], [F] [N] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Damien VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fec2cdc6046d473411ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00101

    TJ 38053, 18 juill. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLLZ Minute n° Date : 18 Juillet 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925e41388e7853ac1774
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00101

    TJ 35288, 17 juill. 2025, RG 25/00101

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 17 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT5N Copie certifiée conforme le 17/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 17/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 17/07/2025 à Me COLLIN à Me LE GOFF EXP

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00101

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 25/00101

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVWB Décision du 10 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les a

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b81b8daa57c7f6756ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1