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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00013

    TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 3] PROXIMITÉ REQUÊTES N° RG 25/00013 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SJZ Nature de l'Affaire: 5AH Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 8 septembre 2025; S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61059da368950469ecdd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00013

    TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 5] JCP FOND N° RG 25/00013 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-R7C Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Cabinet DECKER 1 ccc Me GUERRIC 1 ccc dossier JUGEMENT

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00013

    TJ 19272, 4 sept. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 39] [Adresse 12] [Localité 5] N° RG 25/00013 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDR5 Minute: CADUCITÉ DECISION DU 4 SEPTEMBRE 2024 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 4 septembre 2025 par le Tribunal Judiciaire de TULLE, présidé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e34de0ebe408daa2806
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00013

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 25/00013 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62JL N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me TAVIEAUX MORO, par la toque, copie certifiée conforme à: Me EL JORD, par la toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAI

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  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00013

    TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.A.S.U. LE CHARPENTIER [W] c/ [J] [B] N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITTO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Nelly BUVAT - 28 la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA SEVIN - 15 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f706bfb6c79736080672
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 25/00013

    TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/00013 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTST JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 AFFAIRE : MUTARIS CAUTION C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e2de0ebe408daa7877
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00013

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00013

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00013 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXHO Minute : 25/133 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [K] [B]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00013

    TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 25/00013

    Minute n° : 25/00268 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQOE Affaire : S.A.S. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [7], [Adresse 11] Représenté par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00013

    TJ 70550, 20 août 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZH Minute n° 036/2025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La c

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00013

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/00013 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDFX N° Minute : 25/101 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj16015 n° 25/00013

    TJ 16015, 18 août 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE COGNAC [Adresse 14] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- SERVICE SURENDETTEMENT Minute n° 25/00021 JUGEMENT du 18 Août 2025 48C N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7W3 [U] [S] NÉE [W] C/ [P] SIP [Localité 29] [32] LA COMPAGNE DES FAMILLES Société [25] So

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5888f876d446c8f486af0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97120 n° 25/00013

    TJ 97120, 14 août 2025, RG 25/00013

    N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJNE Page - sur - Jugement du : 14 Août 2025 N°Minute : 25/00061 AFFAIRE : La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE C/ [K] [I] [M] ---------- AVOCAT : Me Annick RICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGE DE L’EXÉCU

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00013

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22JV JUGEMENT Minute : 524

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  • tj Réouverture des débats tj19031 n° 25/00013

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00013

    Minute n°: 42 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3IJ Décision : contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expuls

    Lire la décision → Vérifier la source 689670a00279fffe8433dbb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00013

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ghyslaine DEMASSARD ; S.C.I. CB26 ; Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00013 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WRO N° MINUTE : 6-20

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb51ed284ccae5aa45d68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00013

    TJ 74281, 25 juill. 2025, RG 25/00013

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 JUILLET 2025 Minute : 25/00292 N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCM6 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4ade0ebe408da9eec9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00013

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00013

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV5X DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI DEFENDEUR : Madame [R] [E] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f4405418c246fd6a7491
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00013

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00013 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3LT ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 [S] [B] C/ [M] [T] ex

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc66249b152198e8013f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00013

    TJ 73011, 18 juill. 2025, RG 25/00013

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18/07/2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZUC N° MINUTE : 25/163 DEMANDEUR(S) : S.C.I. VAL PEISEY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me MASOERO substituant Me Paul SALVISBERG de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c17afe88dc815de4fbd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 25/00013

    TJ 42187, 18 juill. 2025, RG 25/00013

    N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CM2U MINUTE N° : DU : 18 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [Z] [V] [F] épouse [R] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro N692

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8de941388e7853ac08e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1