Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00232
TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYPX 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00232
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDDD Nature affaire : 30B N° de minute : du 05 septembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le cinq septembre Nous, Anne DEVIGNE, première Vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00232
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00232
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHO6 du 05 Septembre 2025 N° de minute affaire : COMMUNE DE [Localité 11], SIVOM DE [Localité 14] c/ S.C.I. GOLESTAN Grosse délivrée à Me Jean-marc SZE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00232
TJ 22278, 4 sept. 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [C] [D] / Organisme CPAM DES COTES D’ARMOR AU SERVICE RCT DE LA CPAM 35, S.A. GAN ASSURANCES N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3BO Ordonnance de référé du : 04 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00232
TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00232
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAP Minute N° : 25/00505 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00232
TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCT5 MINUTE N° : 25/00175 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00232
TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C54K Le : Copie + copie exécutoire à Me Eric KUCHCINSKI Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00232
TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQ3 MINUTE N°2025/ 455 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [H] [I] Copie délivrée à prefecture
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00232
TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00232 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2HZ JUGEMENT du 05 Août 2025 Minute n° 25/00749 [B] [G] C/ [Z] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme Mme [Z] [V] Préfecture du Maine et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00232
TJ 44184, 29 juill. 2025, RG 25/00232
29 Juillet 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTSY Ord n°25/00311 S.A.S. IP3 c/ SCCV [Adresse 7], PROMOCEAN, [S] [P] Le : Exécutoire à : la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT Copies conformes à : la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00232
TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00232
N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TE / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TE Minute n° 25/00345 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00232
TJ 12202, 25 juill. 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/232 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [P] [G] épouse [F] ORDONNANCE rendue le 25 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00232
TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00232
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSA3 DEMANDERESSE : Madame [V] [T] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00232
TJ 35288, 17 juill. 2025, RG 25/00232
SERVICE DES RÉFÉRÉS 17 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVV5 Copie certifiée conforme le 17/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 17/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 17/07/2025 à Me SALLIOU RÉPUBL
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00232
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBW3-W-B7J-545F PARTIES : DEMANDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00232
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00232 - N° Portalis DB22-W-B7J-TADP MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 15 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT
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tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00232
TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] DU 11 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANT : Monsieur [G] [D] [U] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 5] demeurant [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00232
TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00232
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHC Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00232
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7I3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Madame [W] [P] épouse [O], rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au ba
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00232
TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00232
LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/232 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H42N N° de minute : 25/369 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff
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