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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00404
TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU2K JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00404
TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00404
MINUTE N° RG : 25/00404 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZJ2 AFFAIRE : [I] [J] C/ Société MAAF ASSURANCES SA, Organisme CPAM de la LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00404
TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDNW S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [T] [G] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00404
TJ 28085, 25 août 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUYY Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00404
TJ 06069, 18 août 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00404 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMP3 Madame [G] [M] épouse [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 août 2025, Minute n° 25/414 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00404
TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/00404
N° RG 25/00404 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCF NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL CABINET BGL AVOCAT à Me Patrice GRIEUMARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 DEMANDE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj77284 n° 25/00404
TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/00404
RÉFÉRÉ Min N° 25/00226 N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6KG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Août 2025, Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous,Madame Magalie CART, Juge, assistée de Madame Véronique SABBEN lors de l’audience, et de Madame Florine DEMILLY, lors de la mise à disp
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tj Expertise tj29232 n° 25/00404
TJ 29232, 29 juill. 2025, RG 25/00404
N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJLH Minute N°25/00004 Chambre 1 Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé expédition conforme délivrée le : Maître [F] [U] Maître [L] [Z] Service des expertises copie exécutoire délivrée le : Maître [F] [U] Maître [L]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00404
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COZN [E] C/ [I] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [R] [E] né le 01 Septembre 1986 à BELGIQUE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 8] [Adresse
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00404
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q225 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sara
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00404
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00404 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAPK JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 8] DEFENDEUR(S) : [F] [B]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00404
TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W5X N° Minute : 25/468 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. DEMEURES D’OCCITANIE LANGUEDOC ROUSSILON prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00404
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56OJ PARTIES : DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00404
TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00404 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5UH [M] [V] C/ [Z] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [M] [V] né le 07 Mars 1964 à [Localité 10] (CO
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00404
TJ 03185, 11 juill. 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00404 N° Portalis DBWM-W-B7J-CO2V JUGEMENT DE DIVORCE DU : 11 Juillet 2025 MINUTE N°25/136 Madame [R] [D] [O] épouse [P] et Monsieur [N] [P] Le : copie certifiée conforme délivrée à : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00404
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00404 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YVC N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00404
TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00404
RE F E R E N° Du 11 juillet 2025 N° RG 25/00404 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQDE 30B c par le RPVA le à Me Anne TREMOUREUX - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le : à Me Anne TREMOUREUX Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00404
TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 25/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTZF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [S] épouse [Z] C/ [D] [Z] Audience tenue par Madame [B]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00404
TJ 42218, 7 juill. 2025, RG 25/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITSS JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [S], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEUR : [5], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00404
TJ 87085, 7 juill. 2025, RG 25/00404
Minute N° 25/176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNNW Ordonnance du 07 Juillet 2025 à 09h00 (Isolement) Nous, Elisabeth WASTL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives
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