Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00339
TJ 25388, 2 sept. 2025, RG 25/00339
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00339 N° Portalis DBXR-W-B7J-D543 ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES - SDTU - Contrôle à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00339
TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00339
N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53E2 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [U], demeurant [Adresse 1] comparant en personne à : DEFENDEUR: Monsieur [R] [G], demeurant [Adresse 4] non comp
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00339
TJ 53130, 28 août 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/08/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D6XJ N° de minute : 25/01097 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT HUIT AOUT DEMANDEUR : [W] [T] né le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00339
TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00339 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICMT S.A. LOGIREP C/ [U] [V] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00339
TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 19 Août 2025 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WAD N° Minute : 25/485 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [U] [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEURS Représentés par Me Julien SICOT, avoc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00339
TJ 40192, 14 août 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Monsieur JOLY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00339 - N° Portalis DBYM-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00339
TJ 53130, 29 juill. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Monsieur TOUBLANC juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDOP [P] [M] épouse [B] N° MINUTE : 25/338 ORDONNANCE du 29 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 29 Juillet 2025 à 10 H 20 pa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00339
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCGL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00339
TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00339
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00339 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QK4O Le 10 juillet 2025 à 16 heures 40 Minute n°25/346 Nous, David COULLAUD, magistrat du si
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00339
TJ 80021, 8 juill. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00339 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJX4 Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 S.C.I. MALIKA C/ [J] [K], [C] [L] Expédition délivrée le 8/7/25 à SCI MALIKA à Préfectu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00339
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00339
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJIA AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [V] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00339
TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 25/00339
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00339 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOCD MINUTE N° 25/136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [I] né le 21 Juin 1979 à [Localité 5] nationalité Française, Madame [K] [E] épouse [I] née le 04 Novembre 1985 à [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/00339
TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTAH COMPOSITION :Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT,Greffier lors
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00339
TJ 56260, 19 juin 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5L Minute N° : 25/00315 DU : 19 Juin 2025 MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat C / Madame [N] [I] Le : Expédition délivrée à : - MORBIHAN HABITAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00339
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00339 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TYI6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit sièg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00339
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00339
N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSA LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIERS : lors des débats: Dorothée BROCHET lors de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00339
TJ 35238, 10 juin 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 51] Service des contentieux de la protection [Adresse 17] [Adresse 40] [Localité 6] [Courriel 54] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/00339 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMFB J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00339
TJ 54099, 5 juin 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] RG N° 25/339 Minute : 25/216 PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure de règlement européen des petits litiges JUGEMEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00339
TJ 94028, 2 juin 2025, RG 25/00339
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXLL CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [F] [Z], [K] [X] C/ [E] [J], S.A.S. BARCOL CONSTRUCTION, Société BARROS TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00339
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00339
JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G66G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [E] né le 29 Août 1943 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]
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