Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00549
TJ 87085, 8 sept. 2025, RG 25/00549
Minute N° 25/254 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO2F Ordonnance du 08 Septembre 2025 à 14h (Isolement) Nous, Aurore JALLAGEAS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restricti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00549
TJ 56260, 22 août 2025, RG 25/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3IO JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [H] [M] SDTU ORDONNANCE rendue le 22 Août 2025, Par Madame Mathilde GUILLEMAIN, juge placée déléguée au tribunal judiciaire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00549
TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/00549
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00549
TJ 31555, 20 août 2025, RG 25/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00549 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZVA JUGEMENT N° B 25/ DU : 20 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS, Société Anonyme d’HLM, agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice C/ [M] [X
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00549
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/00549 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DDT 2 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL CABINET COUDRAY SOCIETE D’AVOCATS Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00549
TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00549
N°Minute:25/00972 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 01 Août 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 6], AYANT POUR SYNDIC SA NEXITY LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en son ets - [Adresse 4]
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ca other ca_rennes n° 25/00549
CA Rennes, 1 août 2025, RG 25/00549
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/162 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBVC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00549
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00549
N° RG 25/00549 (RG 25/857 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-T323 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00549 (RG 25/857 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-T323 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sandrine CHAZEIRAT à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Cécile GUILLARD à la SCP LERIDON LACAM
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00549
TJ 97411, 30 juill. 2025, RG 25/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFL4 N° Minute : 25/OR155 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30/07/2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [C] [O] [Adresse 5] [Adresse 11] [Adresse 9] [Adresse 3] [Adr
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00549
TJ 01053, 21 juill. 2025, RG 25/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00549 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD7S N° Minute : 25/00402 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00549
TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00549
ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00549
TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00549
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZ3T CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.C. ALFORTVILLE CENTRE GARE / S.A.S.U. ANY BAT, MUTUELLE VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, S.A.S. ATLAS GEOTECHNIQUE, S.A.S. BIOS, S.A.R.L. INGEBAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00549
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00549 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6FE Société HABITAT DU GARD sous le numéro 273 000 018 C/ [R] [K], [W] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00549
TJ 54395, 7 juill. 2025, RG 25/00549
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00549
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/00549
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00549
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 25/00549 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKFD du 04 Juillet 2025 N° de minute 25/01061 affaire : [K] [J] c/ Société de droit étranger QBE EUROPE ayant son siège social [Adresse 3]), en sa qualité d
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ca other ca_versailles n° 25/00549
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 25/00549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/00549 N° Portalis DBV3-V-B7J-XA7N AFFAIRE : [V] [M] C/ [P] [Z] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 décembre 2024 par l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00549
TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/447 N° RG 25/00549 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDV7 M. [V] [E] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00549
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3Q6 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00549
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : CABINET [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Btissam DAFIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00549 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65AO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00549
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/00549
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QZK AFFAIRE : [V] [F] [U], [C] [M] C/ Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 3] à [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-
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