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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00741

    TJ 16015, 2 sept. 2025, RG 24/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] --------- [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 4] --------- 20L [9] JUGEMENT du 02 Septembre 2025 Minute n° N° RG 24/00741 N° Portalis DBXA-W-B7I-FWSW ------------- [C] [W] C/ [G] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mut

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9f8a54b52e4d6bdfeb42
  • ca other ca_reims n° 24/00741

    CA Reims, 25 juin 2025, RG 24/00741

    Arrêt n° du 25/06/2025 N° RG 24/00741 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 juin 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 23/00031) Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd93188e6f4032f2667bb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/00741

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/00741

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/02860 du 23 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QUE AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [10] [Adresse 4] [Localité 5] non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87c840cd0f0b3d0048c2
  • ca other ca_rouen n° 24/00741

    CA Rouen, 13 juin 2025, RG 24/00741

    N° RG 24/00741 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS26 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00387 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 02 Février 2024 APPELANTE : Société [12] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 684d03c0944a131d6a852373
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00741

    TJ 37261, 3 juin 2025, RG 24/00741

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCMA DEMANDEURS Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 14] de nationalité française, demeurant

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00741

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00741

    N° RG 24/00741 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUNB - Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUNB MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUD

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00741

    TJ 86194, 9 mai 2025, RG 24/00741

    5AA Minute N° N° RG 24/00741 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668188dcb0e97e924997
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00741

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00741

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00741 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISAQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fc00b52004363346be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00741

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00741 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQF4 [Z] [X] [A] [O] [E] [K] [L] C/ [M] [D], [N] [Y], [I] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00741

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00741

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00741 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95eca0ea89248182a591a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00741

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 24/00741 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y63N 3 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELAS CABINET LEXIA la SELARL HONTAS ET MOREAU Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9785fbe76c70eceaf7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00741

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00741

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00741 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Accorde une provision tj45234 n° 24/00741

    TJ 45234, 14 mars 2025, RG 24/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Mars 2025 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4GK DEMANDEURS : Monsieur [P] [C] né le 29 Janvier 1994 à [Localité 9][Localité 8]) de nationalité Française, domicilié : chez , [Adresse 1] représenté par Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f0bb83aab7e661bd5fd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00741

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILQF DEMANDERESSE Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par M. [X

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e103f917116c2a9ca80b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00741

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/00741

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00741 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS7U du 24 Février 2025 N° de minute 25/00327 affaire : S.C.I. LOFTI 61 c/ Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] sis [Adresse 7] à [Localité 6], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd80b0d7eb9c42d19f8fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00741

    TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYEJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Evelyne BELLUN, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6974eb6fcdc6046d4791bffa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00741

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXNM Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [Z] [T] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6790a9324999a647aafa9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00741

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00741

    Pôle social - N° RG 24/00741 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCQT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [E] [X], - Mme [G] [C] - CAF DES YVELINES - Me Raphaël MAYET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 67a26e460a87e48916eb66b9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00741

    CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 24/00741

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00741 N° Portalis DBV3-V-B7I-WMJO AFFAIRE : [P] [I] [V] [T] C/ [Y] [F] [L] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 janvier 20

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  • ca other ca_poitiers n° 24/00741

    CA Poitiers, 16 janv. 2025, RG 24/00741

    ARRET N° N° RG 24/00741 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HADU S.A.R.L. LES MIMIS C/ [L] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3b6c2a5bdff9702ff4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1