Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01120
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 24/01120
N° RG 24/01120 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7F5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00628 N° RG 24/01120 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7F5 Copie : - aux parties en LRAR M. [M] [P] (CCC) [9] ([6]) - avocat ([6]) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STRO
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ca other ca_reims n° 24/01120
CA Reims, 3 sept. 2025, RG 24/01120
Arrêt n° du 3/09/2025 N° RG 24/01120 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 septembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 3 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00604)
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/01120
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/01120
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 1ère Chambre N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPVM N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT E.U.R.L.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01120
TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01120
Minute n° 25/00745 N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEPK DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [X] [Z] [T] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Lau
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ca other ca_nimes n° 24/01120
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/01120
ORDONNANCE N° N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JESH du 26/06/2025 [L] C/ [W] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnan
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tj Faillite civile - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj67437 n° 24/01120
TJ 67437, 13 juin 2025, RG 24/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] ---------------------------- Chambre civile République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T DU 13 Juin 2025 N° RG 24/01120 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CP32 LJS : 3/2025 Minute 25/00053 Dans
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01120
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUIN 2025 N° RG 24/01120 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGGH Code NAC : 62B AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], C/ [T] [S] ÉPOUSE [Y] [P], [O] [Y] [P], S.A. GMF ASSURANCES, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 11] DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01120
TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTE6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTE6 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01120
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV7M N° de MINUTE : 25/00690 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 13]” [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 1] ET [Adresse 8],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01120
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Cyril LAROCHE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine CIBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01120 - N° Portalis 352J-W-B7I-C377I N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01120
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/01120
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01120 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/01120 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLDH DEMANDEUR : M. [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3], comparant en personne,
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tj Sursis à statuer tj76351 n° 24/01120
TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01120
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MENTION AU DOSSIER DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/01120 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVZV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01120
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/720 N° RG 24/01120 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZBN Section 2 République
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01120
TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01120 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTIP [S] [H], [D] [C] épouse [H] C/ Société SCI LE JASMIN .RCS N° 478 133 119. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 MAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01120
TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P356 NAC : 53J Jugement Rendu le 24 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, sit
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01120
CA Riom, 20 janv. 2025, RG 24/01120
20 JANVIER 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGUZ [4] / [L] [J] [Z] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 05 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/00406 Arrêt rendu ce VINGT JANVIER DEUX MILLE V
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01120
TJ Évry, 14 janv. 2025, RG 24/01120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPMJ PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01120
TJ Nancy, 2 janv. 2025, RG 24/01120
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 24/01120 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JLCT ORDON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01120
CA Metz, 1 janv. 2025, RG 24/01120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 24/
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ca other ca_montpellier n° 24/01120
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01120
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEXV Décision déférée à la
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