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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01437

    TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 24/01437

    MINUTE : 25/00859 DOSSIER : N° RG 24/01437 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TODX AFFAIRE : [Y] [X] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile B

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c14bad61014a20870667
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/01437

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/01437

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01437 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL5Y N° de Minute : 25/105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEURS AU FOND ET DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [J] [U] né le 20 Juin 1983 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69807d9ecdc6046d479d39c9
  • ca other ca_dijon n° 24/01437

    CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/01437

    [J] [O] C/ [T] [R] S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIÉS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01437 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6866137c27f49a37ec714e56
  • ca other ca_versailles n° 24/01437

    CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/01437

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01437 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQRF AFFAIRE : [T] [U] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2024 par le pôle social du tr

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  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj87085 n° 24/01437

    TJ 87085, 24 juin 2025, RG 24/01437

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01437 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGLF AFFAIRE : [N], [L] [G] C/ [A], [I] [G] NATURE : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01437

    TJ 80021, 18 juin 2025, RG 24/01437

    JUGEMENT DU : 18 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [K] Répertoire Général N° RG 24/01437 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5KX Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c00a00405eb74235c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/01437

    TJ 45208, 5 juin 2025, RG 24/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 05 Juin 2025 RG : N° RG 24/01437 - N° Portalis DBYU-W-B7I-C2LM MINUTE : 25/ Jugement du 05 Juin 2025 AFFAIRE : LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES PRS LOIRETC/ [O] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : LE COMP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01437

    TJ 34172, 3 juin 2025, RG 24/01437

    N°Minute:25/1399 N° RG 24/01437 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC72 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas CASTAGNOS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [C] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6842045fe1aa44555aaa29e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01437

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01437

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B], [V] c/ Société EASY JET MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01437 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSWN Grosse délivrée à Me PONTIER Sylvain Copie délivrée à Me

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01437

    CA St Denis Reunion, 23 mai 2025, RG 24/01437

    Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/01437 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGPR [J], ÉPOUSE [Y] [L] [V] C/ S.A.S.U. EOS FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXE

    Lire la décision → Vérifier la source 68315af091cb1ca9fbb2153f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01437

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/167 RG n° : N° RG 24/01437 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COD7 MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [Y] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT SIRET 783 329 774 00161 Agissant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebdb351f8463a00f4c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01437

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/01437

    N° RG 24/01437 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3UB Madame [L] [S] /c Monsieur [I] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01437 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3UB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b30f7e21a56f624f4cfe
  • ca other ca_poitiers n° 24/01437

    CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 24/01437

    ARRET N°147 CL/KP N° RG 24/01437 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCAX [T] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CDA DE [Localité 17] Etablissement [15] Société SGC [Localité 17] Organisme CAF DE CHARENTE MARITIME [R] Loi n° 77-1468

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39b8303a1b38839f7c7f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01437

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/01437

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01437 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb08125fbe76c70ecf3400
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01437

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 20 mars 2025 N° RG 24/01437 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMJH AFFAIRE : S.C.I. DU [Adresse 3], S.A. WAKAM C/ S.A.S. PASTRY NASS DEMANDERESSES SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 3], au capital de 3.048,98 €, immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e307de90a9a68b988292b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01437

    TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01437 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWTH Société HABITAT DU GARD RCS NIMES N° 273 000 018 C/ [P] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83464cf40727a004473ec
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01437

    CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 24/01437

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01437 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFME Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafbbbad12646a0ddf3fb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01437

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/01437

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/01437 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY2L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2024 Date de saisine : 23 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafaebad12646a0ddf33d
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01437

    CA Caen, 31 oct. 2024, RG 24/01437

    AFFAIRE : N° RG 24/01437 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de Caen en date du 30 Mai 2024 RG n° 11-23-299 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [W] [R] [B] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbce9ff09bd5bbe2033ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01437

    TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01437 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJRN 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/10/2024 à Me Thomas BELLEVILLE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Astrid GUINARD-CARON COPIE délivrée le 28/10/2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 672130ded174fb458d85a1e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1