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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00037
TJ 27229, 8 sept. 2025, RG 25/00037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFBU JUGEMENT DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00037
TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKX6 Minute : 71/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Septembre 2025 Etablissement public TARN ET GARONNE HABITAT C/ [F] [M] Expédition
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00037
TJ 74281, 5 sept. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 05 Septembre 2025- N° 25/00093 N° Rôle : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFNP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00037
TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEA6 N° de Minute : 25/00116 ORDONNANCE DE REFERE DU : 01 Septembre 2025 [C] [G] C/ [D] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 01 Septembre 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00037
TJ 97411, 22 août 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7KL Minute N°25/OR173 Objet du recours : Contestation des décisions : - orientation vers un SAMSAH du 05/12/2024 au 30/11/2029, - orien
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00037
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00037
N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV47 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV47 LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00037
TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00037
MINUTE N°25/02729 DOSSIER N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3SX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00037
TJ 78646, 13 août 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUF BDF N° : 000124023048 Nac : 48J JUGEMENT Du : 13 Août 2025 [7] C/ [Z] [V], LA [8] expédition exécutoire délivrée le à expédition certif
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00037
TJ 25388, 11 août 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ N° RG 25/00037 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5TJ ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 3] DE SAISIE APPRÉHENSION du 11 août 2025 _____ REQUÉRANT : SNC BMW FINANCE, sise [Adresse 2], ayant pour mandataire TOURNOUX MOUGENOT BON et associés,
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00037
CA Fort De France, 6 août 2025, RG 25/00037
COUR D'APPEL DE [Localité 10] AUDIENCE DU 06 Août 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRDO MINUTE N°2025/045 [P] [I] [X] C/ [H] [Y], [V] [S], [D] [W], [R] [C], [K] [O], [J] [A] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [P] [I] [X] [Adresse 2] [Localité 8]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00037
TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00037
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5UB AFFAIRE : [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contentie
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00037
TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 166/2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7GO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 Mme [G] [O] Représentée par Me [N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00037
TJ 76540, 5 août 2025, RG 25/00037
MINUTE N°25/02624 DOSSIER N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDN4 ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00037
TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00037
MINUTE N°188 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C25E DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00037
TJ 63113, 30 juill. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KADS JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00037
TJ 73065, 29 juill. 2025, RG 25/00037
DOSSIER N° RG 25/00037 N° Portalis DB2P-W-B7J-EV6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00037
TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 25/00037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00167 Affaire : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE3A Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00037
TJ 40088, 23 juill. 2025, RG 25/00037
N° RG 25/00037 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFIM Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Frédéric LON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00037
TJ 2a004, 22 juill. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDET NAC : 72Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Stéphane LOBRY, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 08 juillet 2025 Entre Madame [J] [P] épous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00037
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW6Q MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : Association SOLIHA YVELINES ESSO
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