Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00113
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1306 Références : R.G N° N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRM6 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [W] [Z] [U] Mme [D] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01965
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1315 Références : R.G N° N° RG 24/01965 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTMT JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Société [Localité 8] C/ M. [L] [O] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02166
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/02166
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02166 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZIH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [Y] épouse [G] C/ [V] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00833
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : 1312 Références : R.G N° N° RG 25/00833 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ6U JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ Mme [E] [I] épouse [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/02016
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1317 Références : R.G N° N° RG 24/02016 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRBX JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 M. [T] [B] C/ Mme [M] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01975
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1316 Références : R.G N° N° RG 24/01975 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTNR JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Société [Localité 8] C/ M. [L] [I] Mme [D] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal
-
tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/02995
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 23/02995
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02995 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGW5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S], [N] [W] C/ [X], [J] [V] épouse [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDER
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/02289
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 23/02289
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02289 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIV2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [V] [D] [E] épouse [S] C/ [Z] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES
-
tj Expertise tj91228 n° 25/02541
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02541
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/09/2025 N° dossier: N° N° RG 25/02541 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGMJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00786
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00786 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBLR PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02536
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02536
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/09/2025 N° RG 25/02536 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGK7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00917
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 09 septembre 2025 N° RG 25/00917 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD5U MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présid
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00782
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBMF PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, g
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02549
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02549
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/09/2025 N° RG 25/02549 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGNU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02469
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02469
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/09/2025 N° RG 25/02469 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFOM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00939
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 09 septembre 2025 N° RG 25/00939 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDLQ MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présiden
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00711
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBA6 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02550
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02550
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09 septembre 2025 N° RG 25/02550 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGNV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00787
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00787 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBI5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02552
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02552
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/09/2025 N° RG 25/02552 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGN6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles