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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_cayenne n° 24/00336

    CA Cayenne, 17 juill. 2025, RG 24/00336

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 58 /2025 N° RG 24/00336 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKTK Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de Cayenne, décision attaquée en date du 17 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00035 ORDONNANCE DE LA PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 687b268230e6dd8e1529bd27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00336

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 24/00336

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00336 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [N] [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne D

    Lire la décision → Vérifier la source 6889340c164153e3cd1dc588
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00336

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00336

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686831ce4965b5d9df3213a2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00336

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 17] SURENDETTEMENT N° RG 24/00336 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQE BDF N° : 000124000327 Nac : 48C JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 [L] [O] C/ [34], CLINIQUE [31], [29], [32], CA CONSUMER FINANCE, [27], [36], EOS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44070a00405eb741fd6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00336

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 24/00336

    DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. CONSTRUCTIONS METALLIQUES BATIMENTS HANGARS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00336 N°Portalis DB26-W-B7I-IBP3 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00336

    TJ 54395, 10 juin 2025, RG 24/00336

    Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHQU Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [I], [D] [W] née le 16 Juin 1979 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 685c64960a00405eb7425ba1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00336

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00336

    JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00336 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4PO - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux agricole MINUTE N° 25/234

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1535dd7001754d61ce54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00336

    TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00336

    Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR67 MINUTE N° 25/92 S.A.S.U. [12] c./ [9] Copies : Dossier S.A.S.U. [12] [9] SELARL [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5d378f105e58d1ae9c45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00336

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00336 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILUW JUGEMENT N° 25/293 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a86b34a5cb0e489887a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00336

    TJ 59606, 23 mai 2025, RG 24/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKV7 N°MINUTE : 25/286 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c6297860dd6c223b45d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00336

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00336 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOLO N° Minute : 25/00315 AFFAIRE : [G] [O] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [G] [O] et à [5] Le Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137571c67ecf83a08bdd
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj68224 n° 24/00336

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00336

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 23] [Adresse 5] [Adresse 17] [Localité 6] N° RG 24/00336 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7OL MINUTE n° 25/66 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

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  • ca other ca_caen n° 24/00336

    CA Caen, 29 avr. 2025, RG 24/00336

    AFFAIRE : N° RG 24/00336 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLPQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de COUTANCES du 03 Octobre 2023 - RG n° 23/00108 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE : Madame [H] [F] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b6d344bf0d1935aef8ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00336

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00336 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQPV N° de minute : 25/329 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c5f9da3689504699c38
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00336

    CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 24/00336

    ARRÊT N°25/ LF R.G : N° RG 24/00336 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBCQ [X] C/ [Y] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en date du 04 MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6dc8fe1a38d696f20fbe
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00336

    TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00336

    N°Minute: 25/105 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLXN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 33] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [K] , demeurant [Adresse 2] assisté de Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [J] [N] [B] épouse [K], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 680953e0fa1497b96f2d6c7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00336

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/00336

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY2L [B] [S], [U] [S] C/ [N] [Y] le - Expéditions délivrées à - Maître Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS -Me Sophie HUI BON HOA JUGEMENT EN DATE DU 18 AVRIL 202

    Lire la décision → Vérifier la source 680294987195250be0ae0ee9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00336

    TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00336 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY5J NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDERESSE Mme [E] [B] [V] [R] [Adresse 4] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69dac9134b6bc8faac62
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00336

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00336 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3IX MINUTE N° : 25/100 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

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  • ca other ca_agen n° 24/00336

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00336

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00336 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGXD ----------------------- [H] [AX] C/ SAS [14] [MT] [Y] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [14] S.A.S. [11] S.C.P. [NF] [LU] Es qualité de « Mandataire liqui

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1df73dc0a7d8826fde1

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1