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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00227 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00227

    TJ 73011, 4 sept. 2025, RG 24/00227

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00227 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CWP3 Ordonnance n° 25/00197 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence LE CERF BLANC, représenté par son syndic M. [C] [W], dont le siège social est sis

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 24/00227

    TJ 09122, 2 sept. 2025, RG 24/00227

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00227 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQQU AFFAIRE : [P] C/ S.A. MMA IARD, [L], MUTUELLE DES MOTARDS NAC : 60A COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 2 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aaafd5a46e9090b225e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00227

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00227

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 [Adresse 3] Minute n°25/00190 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUMC Objet du recours

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40192 n° 24/00227

    TJ 40192, 21 août 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/00101 AFFAIRE N° RG 24/00227 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOJD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00227

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 1er Juillet 2025 N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCF6 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobili

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00227

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MANCEAU Me WIZMANE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00227 N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPI N° MINUTE : 2 Assignation du : 30 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDERESSE La Banque P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00227

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/00227

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01943 du 24 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00227 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4L5V AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [R] [Adresse 5] [Localité 1] comparante en perso

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00227

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 4] N° RG 24/00227 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGBR N°Minute: 25/202 Copie certifiée délivrée en lrar aux parties Copie certifiée délivrée en ls à la [11] Le 23 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 685c627c0a00405eb74255ed
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 24/00227

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VLA AFFAIRE : Syndic. de copro. 31-33-35-37 rue Caisserie 13002 MARSEILLE C/ Mme [P] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40348f105e58d1ae6434
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00227

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/180 RG n° : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLI2 [O] C/ [S] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [V] [C] [O] épouse [B] née le 03 Mai 1989 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec5b351f8463a00f5ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00227

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL de [Localité 51] [Adresse 7] [Localité 17] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 48] SURENDETTEMENT N° RG 24/00227 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJJG BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 Réf : 80441114626, 46903374711, 52071078958, 51419740503, 80441205889, 81627137353 C/ [S

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58eb5eb387f553b9b8fd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 24/00227

    TJ 21231, 28 avr. 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Affaire : [V] [I] épouse [R] [W] [R] c/ [Z] [N] [K] [T] veuve [N] [G] [N] épouse [D] N° RG 24/00227 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKC7 Minute N°175 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Vincent BERTHAT - 16

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00227

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I5H JUGEMENT Minute :

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00227

    TJ 97411, 12 mars 2025, RG 24/00227

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUP5 N° MINUTE 25/00144 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [S] [I] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Claude SAI

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00227

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00227 N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPI DEMANDERESSE Société Banque Populaire Méditerranée AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Gilbert MANCEAU - #A0627 DEFENDEURS S.C.I. Lyon d’Or Société Nitescia Invest M. [N] [H] [J] A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00227

    TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZF3I N° de minute : Monsieur [E] [T] c/ S.C.P. [20] Huissiers de Justice associés, Madame [X] [D], Madame [J] [I], LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39eb3a9c0bd0e39e83bd6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00227

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 24/00227 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWEM 3 copies GROSSE délivrée le 27/01/2025 à Me Paul HAZERA Me Jean-françois MORLON COPIE délivrée le 27/01/2025 à Rendue le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d91c57f17f9be6af3562
  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 24/00227

    TJ 30189, 21 janv. 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00227 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQTN S.A.R.L. GIA INGENIERIE C/ [X] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 21 JANVIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e8cf40727a00447be8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00227

    TJ 93008, 10 janv. 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRUQ JUGEMENT Minute : 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5ee1aa44555aa99927
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00227

    TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00227

    LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/227 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQAQ N° de minute : 24/426 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67116e1c3ba2cd800a1f1789

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1