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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 35 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25388 n° 24/00376

    TJ 25388, 4 sept. 2025, RG 24/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 14] 03.81.90.70.00 N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2XW Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIE

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  • ca other ca_bastia n° 24/00376

    CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 24/00376

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/376 N° Portalis DBVE-V-B7I-CI4K GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 23 mai 2024, enregistrée sous le n° 22/982 [J] C/ S.A.R.L. CAP 200

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00376

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 24/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 27 Août 2025 Affaire :N° RG 24/00376 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2G N° de minute : 25/650 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0af642dbfd85c112eabbf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00376

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00376

    5AA Minute N° N° RG 24/00376 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667688dcb0e97e9246e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00376

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKJG Nature de l’affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse  

    Lire la décision → Vérifier la source 69857473cdc6046d47224cb4
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 24/00376

    TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 24/00376

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00376 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DQNJ - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00173 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] né le 07 Octobre 196

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00376

    TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 24/00376

    Jugement n° N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELAM AFFAIRE : [C] [W] [F] C/ [Y] [X] [Z] épouse [W] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a168e74401da7f359107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00376

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 24/00376

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00376 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ4V Minute N° : 25/00377 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00376

    TJ 35238, 25 juin 2025, RG 24/00376

    RE F E R E N° Du 25 Juin 2025 N° RG 24/00376 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7F5 54G c par le RPVA le à Me Christophe [Localité 9], Me Carine CHATELLIER, Me Yann CHELIN, Me Christophe DAVID, Me Pierre-olivier DUROS, Me Claire LE QUERE, Me [Localité 18] RICHARD - copie dossier - 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 685c416c0a00405eb741ee09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00376

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 24/00376 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRLV BDF N° : 000324009098 Nac : 48B JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 [O] [I] C/ [7] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68545af3f58c06bf601353cb
  • tj Consultation tj78646 n° 24/00376

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 24/00376

    Pôle social - N° RG 24/00376 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [8] - CPAM DE LA COTE D’OR - Me Guillaume ROLAND - Me Lilia RAHMOUNI - Dr [H] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00376

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 24/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [E] [I], [S] [T], [X] [M] [T] / S.A.S. PARTEDIS CHAUFFAGE SANITAIRE, Société GLEN DIMPLEX DEUTSCHLAND GMBH, Société SASU DIMPLEX SOLUTIONS THERMODYNAMIQUES, [Z] [N] N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT57 Ordonnance de référé du : 15 Mai 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00376

    TJ 49007, 5 mai 2025, RG 24/00376

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 24/00376 N° Portalis DBY2-W-B7I-HS3N N° MINUTE : 25/279 AFFAIRE : [10] C/ [R] [K] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [10] CC [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 683f571e8f105e58d1ae8fb7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00376

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00376 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZIC N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 30 avril 2025

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00376

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/00376

    Minute N° 25/00130 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00376 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AYT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00376

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00376

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00376 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2CB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [F], demeurant [Adresse 5] - [Localité 9] représentée par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303481a9051a41bd37c8
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00376

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/00376

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N°2025/223 Rôle N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMRO S.A.S. [4] C/ [I] [V] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1db12c124f4fd8d67302
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00376

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00376 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BDH JUGEMENT Minute : 25/0

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  • ca other ca_versailles n° 24/00376

    CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/00376

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00376 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJNQ AFFAIRE : [D] [M] C/ [W] [T] S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a23540b8f5486fedd939
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00376

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00376 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQAZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00524 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1