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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00261

    TJ 82121, 4 sept. 2025, RG 25/00261

    AUDIENCE DU 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJVD MINUTE : 25/00084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Estelle JOUEN, Juge de l'exécution, Assistée de Séverin

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06f98e7f54efd01092bf0
  • ca other ca_chambery n° 25/00261

    CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 25/00261

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/486 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/00261 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba721ccf08ba3fa2a76812
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00261

    TJ 01053, 2 sept. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCHN Dans l’affaire entre : S.A. ALLIANZ I.A.R.D., immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e0c1bfb6c7973606adef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00261

    TJ 12202, 22 août 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/261 - SERVICE HSC [E] la Préfete de l’AVEYRON c / [G] [H] ORDONNANCE rendue le 22 août 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de li

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8bf20d71c382e8b5ba691
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00261

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00261

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BERDAH + 1 CCC Me MACHETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 [S] [Z] c/ S.C.I. [C] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00261 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDTQ Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39630ad24789c3b81808a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00261

    TJ 87085, 13 août 2025, RG 25/00261

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKWI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764f3f68e27f214e65768
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00261

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00261

    N° RG 25/00261 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJC NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’ASSOCIATION D’AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES à Me Merouane KHENNOUCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6217fd8239f1253069a5
  • ca other ca_riom n° 25/00261

    CA Riom, 31 juill. 2025, RG 25/00261

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°321 31 Juillet 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ7U Jugement du Tribunal de Commerce d'AURILLAC, décision attaquée en date du 10 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2023J39 O R D

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4b0e119f12788f059cc5
  • tj Expertise tj69123 n° 25/00261

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/00261

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00261

    TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/00261

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DWN JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [I] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

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  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/00261

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00261

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 25/00261 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHPG du 25 Juillet 2025 N° de minute 25/01162 affaire : [U] [P] c/ [B] [K] Expédition délivrée à Me Stéphanie BRAGANTI Me Virginie PARRIAUX U

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0f9e11322f258e1e15d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00261

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00261

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQSO Minute N° 25/00463 JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3624afe88dc815de64aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00261

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00261

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCIV Minute N° : 25/00401 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fd2a8fb67db7b46a2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00261

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/429 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK6S Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine M

    Lire la décision → Vérifier la source 6881355d795daea26ff818b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00261

    TJ 80021, 22 juill. 2025, RG 25/00261

    DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société DIRUY C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00261 N°Portalis DB26-W-B7J-IOB4 N° minute 25/00293 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 687fef1b249b152198e83ba8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00261

    TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UXB N° Minute : 25/449 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [O] [Z] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [E] [G] [U] [X] [Adresse 7] [Localité 4] DEMANDEURS Représentés par Me Vanessa A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3ede0ebe408daa0cc8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00261

    TJ 17300, 15 juill. 2025, RG 25/00261

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Quentin VIGIE 26 - Expertise x1 - Régie Grosse délivrée à : Me Quentin VIGIE 26 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00363 ORDONNANCE DU : 15 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df05d71c382e8b5dad4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00261

    TJ 54395, 15 juill. 2025, RG 25/00261

    MINUTE N° : 25/00383 DU : 15 Juillet 2025 RG : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JP4E AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE IMPLANTE A NANCY, 15 rue de SANTIFONTAINE représenté par son syndic, la SAS [C] ET NEUMAYER C/ [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMEN

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  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00261

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.A.S. LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS c/ S.C.I. ABH N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYDQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL [G] DELEAUla SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddde11322f258e204a4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 25/00261

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00261

    DU 09 JUILLET 2025 _______________________ R E F E R E _______________________ S.A.S. ACIA AUTOMOTIVE (RCS D’[Localité 4] 510 803 075) C/ SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) RCS DE [Localité 13] 775 684 764 ES QUALITE D’ASSUREUR DE LA SARL ENTREPRISE [

    Lire la décision → Vérifier la source 68701d24b8daa57c7f676a87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1