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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00211 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00211

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 24/00211

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00211 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00211

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00211

    N° RG 24/00211 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKAZ ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00211 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKAZ ============== [6] C/ [X] [T] Copie exécutoire délivrée le à Madame [X] [T] Copie certifiée conforme délivrée le à [5] R

    Lire la décision → Vérifier la source 694616aa75782d5f06de7f07
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00211

    TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 24/00211

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOLO AFFAIRE : [R] [P] épouse [W] [V] [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00211

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 24/00211

    Minute n°2025/648 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00211 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPRX JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. IMMO-COM PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ee292a8fb67db7b482d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00211

    TJ 40088, 8 juill. 2025, RG 24/00211

    N° RG 24/00211 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEIT Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nathalie

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/00211

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : 1086 Références : R.G N° N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4J5 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 M. [K] [W] [C] C/ Société SNCF - SERVICE CLIENT FRANCILIEN JUGEMENT Audience publique de ce

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00211

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00211

    Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP3E MINUTE N° 25/105 [I] [E] épouse [K] c./ [12] Copies : Dossier [I] [E] épouse [K] [12] SARL [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER JUILLET DEUX MI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00211

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YM7U N° de MINUTE : 25/944 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] représenté par son syndic le Cabinet H2S [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ab6918b277cc2eab356
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00211

    TJ 80021, 23 juin 2025, RG 24/00211

    DU VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [F], [A] [F] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00211 N°Portalis DB26-W-B7I-H6M6 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c40a00405eb7423647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00211

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/00211 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LM4 N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c3aee47295cf5f14d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00211

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00211

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3HQ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/261 AFFAIRE N° RG 24/002

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1533dd7001754d61ce00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00211

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00211 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMOP N° Minute : 25/00395 AFFAIRE : [S] [U] C/ CIPAV Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [U] et à CIPAV Le Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 689badbd40cd0f0b3d013329
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00211

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/00211 N° Portalis 352J-W-B7H-C3YJ7 N° MINUTE : Requête du : 28 Novembre 2023 JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac500b5200436330337
  • tj Prononce le divorce pour faute tj15014 n° 24/00211

    TJ 15014, 19 mai 2025, RG 24/00211

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 19 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N] [R] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 18] de nationalité Française Profession : Sans activité [Adresse 10] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc0af81cc98b9e9e9d4c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00211

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00211

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00211 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP3C ORDONNANCE DE REFERE Du : 16 Mai 2025 Société IMMOBILIERE 3F C/ [D] [H] Expédition exécutoire délivrée le à Expédition certifiée conforme délivrée le à Minute n° :

    Lire la décision → Vérifier la source 682787f4cc66e05104b5bacd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00211

    TJ 26362, 7 mai 2025, RG 24/00211

    Minute n° N° RG 24/00211 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKBK JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [Z], [U] [I], demeurant [Adresse 2] comparant DÉFENDEUR : Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba6992ae1fd67df7547fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00211

    TJ 82121, 7 mai 2025, RG 24/00211

    /7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFZY N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . M. [U] . MDPH CCC à Me AGBA (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 68223b903cb412de3258ee92
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00211

    TJ 55029, 5 mai 2025, RG 24/00211

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00211 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BXZA N° MINUTE : 37/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92810de0ebe408da9a423
  • tj Prononce l'adoption simple tj06088 n° 24/00211

    TJ 06088, 19 mars 2025, RG 24/00211

    , [Motifs de la décision occultés]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00211

    TJ 72181, 12 mars 2025, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00126 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00211 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEBB Code NAC : 88M AFFAIRE : Madame [R] [X] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 12 Mars 2025 DEMA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1