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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00379 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 25/00379

    TJ 10387, 9 sept. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHQC Madame [Z] [V] c/ Monsieur [T] [X] Association POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ACCÈS AUX SOINS ET AUX STRUCTURES DENTAIRES (

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47088575259d001c56e4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00379

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD2V MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c25ad61014a2080428e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00379

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : MME LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Paul GUILLET.......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5485cc9fa7cae603a04
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00379

    TJ 29232, 30 août 2025, RG 25/00379

    N° RG 25/00379 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNRL Minute : 25/00217 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 30/08/2025 Notification aux parties le : 30/08/2025 Au MP le : 30/08/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ebc6c1dca99f2639e495
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00379

    TJ 53130, 26 août 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED2D [D] [O] N° MINUTE : 25/377 ORDONNANCE du 26 Août 2025 A l’audience publique tenue le 26 Août 2025 à 10 H 20 par Madame BAUDIMANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae280aaf40da9b7b17be30
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00379

    TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00379 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B5K 4 copies GROSSE délivrée le 25/08/2025 à Me Camille BAILLOT la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 25/08/2025 à Rendue le VINGT CINQ A

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca60c972f2ec9d4b6f421
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 25/00379

    TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AOUT 2025 N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HSR N° de minute : S.A.R.L. FONCIERE PI c/ S.A.R.L. C F C P DEMANDERESSE S.A.R.L. FONCIERE PI [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Catherine MUTELET de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68925e1f4f3b740d627aca30
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/00379

    TJ 10387, 4 août 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 AOUT 2025 Ordonnance du 04 AOUT 2025 MINUTE N°: RG N°25/00379 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE3I NAC :78F S.A.R.L. BIG BAT c/ Société SCCV LES CAPUCINS Grosse le à S.A.R.L. BIG BAT [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 689257534f3b740d627a945c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00379

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/00379

    N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNK5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] 11ème civ. S2 N° RG 25/00379 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNK5 Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 688d31e9afe88dc815de5a55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00379

    TJ 38544, 31 juill. 2025, RG 25/00379

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNMJ / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Association Association ADIE - ASSOCIATION POUR LE DROIT À L’INITIATIVE ÉCONOMIQUE C/ [F] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bf902dbfd85c112fc110
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00379

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00379

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX2L ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d433e738545ad140e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00379

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00379 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKE4 JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 [G] [N] C/ [Z] [C] Expédition délivrée le 16.07.2025 à M. [G] [N] M. [Z] [C] Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68780622fd93c2d175801393
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00379

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00379

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2KA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charge

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c334f3b740d627b45b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00379

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00379

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me MORIN + 1 CCC Me PAYAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 EXPERTISE [I] [W] [G] [Y] divorcée [M] c/ [L] [X] [M] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00379 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2cd395d6ba9f2ac3e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00379

    TJ 95500, 9 juill. 2025, RG 25/00379

    DU 09 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLCI Code NAC : 30B S.A. ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT DOMNIS C/ S.A.S. LA MAMOUNIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDO

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  • tj Renvoi à la mise en état tj81004 n° 25/00379

    TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 25/00379

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECZH NAC : 22G AFFAIRE : [K] [W] C/ [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qualité de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bc59e11322f258e161c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00379

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00379 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2SP Minute : 2025 / 236 JUGEMENT DU : 07/07/2025 S.C.I. SDHM C/ [T] [O] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à Me MURAT (Case Palais)

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c42c07170de10e69476
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00379

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2U3 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 686828724965b5d9df31c0ee
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00379

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56DE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f114965b5d9df317389
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00379

    TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00379

    Minute N° 25/162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNIP Ordonnance du 27 Juin 2025 à 16h45 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de l

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25902c5b8c8ca1585b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1