Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00363 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00363

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCOU NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 S.A.S. PRIORIS Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68c331c4c6c6896192a87411
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00363

    TJ 54395, 9 sept. 2025, RG 25/00363

    MINUTE N° : 25/00443 DU : 09 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRJ3 AFFAIRE : S.A.S. NANCY STANISLAS MOBILIER C/ [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du neuf Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Sandrine ERHARDT, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68c096bde7f54efd010bd208
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00363

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00363

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIYJ AFFAIRE : S.A.S. MRB C/ S.C.I. SCI PAUL-G Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES la SCP M’BAREK AVOCAT TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09861e7f54efd010bf093
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00363

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00363

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 4] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGRN Grosse délivrée à Me ANAVE Armand Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30211149c853c5e84890
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 25/00363

    TJ 56121, 4 sept. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] AFFAIRE N° : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53I7 Minute N° : 25/00604 N°ARCHIVES : 25/586 DU : 04 Septembre 2025 Monsieur [K] [W] C / Monsieur [L] [B] Le 4/09/2025 : Expédition délivrée aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb5ce88c2c8561bd88fdda
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00363

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00363

    MINUTE N° RG : 25/00363 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYVI AFFAIRE : [X] [N], [K] [B] C/ [M] [H] [D] [Y], [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [X] [N] né le 25 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57c2dbfd85c112f0c47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00363

    TJ 10387, 26 août 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Ordonnance du : 26 AOUT 2025 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHV5 30B 0A Société KAUPANGUR c/ Société [Localité 4] AUDITION Grosse le à DEMANDERESSE Société KAUPANGUR, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fb806dfb82227945f5ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00363

    TJ 45234, 22 août 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Août 2025 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HELE DEMANDEURS : Monsieur [S] [Z] né le 16 Septembre 1985 à [Localité 1] (Algérie) Profession : Electricien de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antoine

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15193cdc6046d4745099e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00363

    TJ 53130, 19 août 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDXG [Z] [U] N° MINUTE : 25/363 ORDONNANCE du 19 Août 2025 A l’audience publique tenue le 19 Août 2025 à 10 H 00 par Madame BAUDIMANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ed8c4a24c6addadd2a10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00363

    TJ 28085, 1 août 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUDG Minute : Patient : Mme [Y] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0ec2afe88dc815dd7f07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00363

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBWV-W-B7J-[M] Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [Z] [T] DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 688d115cafe88dc815dd98bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00363

    TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 25/00363

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKD2 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68812935795daea26ff7f131
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00363

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 22 JUILLET 2025 N° Minute : 25/433 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLI4 Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

    Lire la décision → Vérifier la source 6881355b795daea26ff8187b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00363

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/00363

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00363 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LT JUGEMENT DU : 18 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [G] [F] DEFENDEUR(S) : [B] [P] exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96676d3730576e93dd1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00363

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00363 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H22E JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00717 Société [Localité 4] LOIRE HABITAT C/ [N] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copie conforme M. [B] Copie dossier Préfect

    Lire la décision → Vérifier la source 687958cd64dcbd881becc1cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00363

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI6J MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Etablissement public [Adresse 12] [Localité 21] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eb2cfd93c2d1757f351e
  • ca other ca_paris n° 25/00363

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/00363

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (n°363, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00363 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRDW Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 686765359f40b42a26419c78
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00363

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 25/00363

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 02 JUILLET 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Y], [R], [A] [F] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 686594ac72b7e1b6bf1e013d
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00363

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EV3D service jaf 2 [N] [L] [M] [M] [K] [P] [O] épouse [M] [M] NT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [N] [L] [M] [M] [Adresse 7] [Localité 8] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427be681ed727f2a5d301
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00363

    TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/00363

    - N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46Q Date : 25 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46Q N° de minute : 25/00336 Formule Exécutoire délivrée le : 30-06-2025 à : Me Benjamin JAMI + dossier Copie Conforme délivrée le : 30-06-2025 à : Me Kérèn

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e3f00965901b97dc217d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1