Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00870
TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 24/00870
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00870 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSUO JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH SIS [Adresse 8] C/ [Y] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me PAT expédition certifiée conf
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00870
CA St Denis Reunion, 27 août 2025, RG 24/00870
Arrêt N°25/ SL N° RG 24/00870 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCVE [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 AOUT 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DENIS en date d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00870
TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/00870
Pôle social - N° RG 24/00870 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEP2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [O] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00870
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CWE N° MINUTE : Requête du : 15 Janvier 2024 JUGEMENT
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ca other ca_lyon n° 24/00870
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 24/00870
N° RG 24/00870 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POFP Décision du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de LYON du 15 janvier 2024 RG : 21/07036 [V] [I] C/ S.C.I. CHARBONNIERES SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_riom n° 24/00870
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 24/00870
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Deuxième Chambre Civile ARRET N° 250 DU : 01 juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00870 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF4A FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [S] [R] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 12] (AL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00870
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 24/00870
______________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 8] - Pôle Social - JUGEA152 / N° RG 22/00943 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 _____________________________________
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ca other ca_douai n° 24/00870
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00870
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 741/25 N° RG 24/00870 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNOF PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Décembre 2023 (RG 21/00290 -section )
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ca other ca_nancy n° 24/00870
CA Nancy, 24 avr. 2025, RG 24/00870
ARRÊT N° /2025 PH DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00870 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLJV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F23/00139 04 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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ca other ca_bordeaux n° 24/00870
CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 24/00870
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B ------------------------ [Z] [T] c/ S.A.R.L. LASCOMBES DEVELOPPEMENT ------------------------ N° RG 24/00870 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYP ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00870
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00870
5AA Minute N° N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn,Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00870
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 24/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 17 mars 2025 Affaire :N° RG 24/00870 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXOT N° de minute : 25/217 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me RUIMY JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES
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tj Expertise tj93008 n° 24/00870
TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/00870
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG7W Jugement du 12 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00870
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00870 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ4K NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 S.A. FLOA Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00870
TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00870
MINUTE N° N° RG 24/00870 - N° Portalis DB22-W-B7I-SURM Association ONLE - Office National pour le Logement Etudiant C/ Monsieur [C] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00870
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/00870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUPW NAC : 70E JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEURS M. [W] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Eric HAN KWAN, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00870
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/00870
06/02/2025 ARRÊT N° 94/2025 N° RG 24/00870 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCR7 SG/KM Décision déférée du 07 Mars 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024R00010) L.JANICOT S.A.S. STIBAT (SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INGENIERIE DU BATI MENT) C/ S.A.S. ABC ECHAFAUDAGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00870
TJ Pontoise, 10 janv. 2025, RG 24/00870
DU 10 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N56M Code NAC : 30B S.A.S.U. FONCIERE ORATORIENNE POUR L’EDUCATION (FOPE) C/ S.A.S.U. MAINTENANCE TRAVAUX ET RENOVATIONS (MTR) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Réouverture des débats tj63113 n° 24/00870
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/00870
CG/MLP Jugement N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00870 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXNI du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 11] c/ [K] [H] [X] [H] [E] [C] la Copie électronique : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00870
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 24/00870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00870 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD3C CO JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 23 février 2024 RG : S.A.S. BV AUTOMATI C/ [L] Copie exécutoire délivrée le 20/12/2024
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