Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01005
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BN6 Minute : 25/00532 S.A. IN’LI Représentant : Maître Sandrine ZALCMAN de la SELEURL CABINET SANDRI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01005
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Harold BATAILLE, Maître [Localité 4] Elodie Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01005 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D7V N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01005
TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/01005
Du 26 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01005 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HOD Société EOS FRANCE C/ [M] [P], [Y] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/01005
TJ 06088, 21 août 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] NICE, le 21 août 2025 MINUTE N°25/ DU : 21 août 2025 NOUVEAU N° RG 25/1005 ANCIEN N° RG 24/04407 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDUJ ANCIEN N° MINUTE 25/634 DECISION RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 21 août 2025 ENTRE : Mme [H] [N] [Adresse 5] [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01005
TJ 57631, 20 août 2025, RG 25/01005
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01005 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYRU Minute n° 25/1019 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01005
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01005 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5H PARTIES : DEMANDEURS Madam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01005
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/01005 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJGM Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître [Z] [C] de la SELAS [C] & [Localité 8] - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01005
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01005
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01005 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGI2 Le 24 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01005
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01005
TJ 95500, 28 mai 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01005 N° minute :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01005
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TDR Minute : 25/00210 S.A. LIVIE Représentant : Me Sophie MATEOS,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01005
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01005
Minute n° : 25/00194 N° RG 25/01005 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSMU AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “FRONT DE LOIRE” représenté par son syndic la SARL CITYA BERANGER , immatriculée au RCS de [Localité 3] N° 498 661 099-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01005
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER [T] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01005 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65KV N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 du cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01005
TJ 78646, 5 mai 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01005 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAMQ N° de Minute : 25/969 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 9] c/ [Z] [K] NOTIFICAT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01005
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/01005
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3DF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01005
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01005
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01005 N Portalis DB2H W B7J 2QLB Ordonnance du : 21 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01005
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Mars 2025 Dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01005
TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 25/01005
N° RG 25/01005 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] 11ème civ. S3 N° RG 25/01005 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKOJ Minute n° ☐ Copi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01005
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D=UN REPRÉSENTANT DE L=ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TCC MINUTE: 25/254 Nous,
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