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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 44 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 24/01549

    TJ 50147, 6 août 2025, RG 24/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 24/01549 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DY6L Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION SIMPLE Affaire : - [P], [Y], [B] [O] - Adoptée née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9] (AISNE), - [Z], [X], [D] - Adoptante née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 689509ce5418c246fd6ad420
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01549

    TJ 13001, 5 août 2025, RG 24/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 05 Août 2025 RÔLE : N° RG 24/01549 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHCE AFFAIRE : S.C.I. SELDAIX C/ [O] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP BOLLET &ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à SCP BOLLET & ASSOCIES N°2025/ CH GÉNÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d92dbfd85c112d6dbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01549

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01549 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CONH S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR, C/ [B] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition à injonction de payer : S.A.S. GROUPE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39dd284ccae5aa4ea49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01549

    TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 24/01549

    N° du répertoire général : N° RG 24/01549 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYOO 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 DEM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01549

    TJ 38544, 27 juin 2025, RG 24/01549

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01549 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLWN / NATURE AFFAIRE : 5BA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LG 73 C/ [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du déli

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/01549

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FROSTIN Me LE DOUCE BERCOT ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/01549 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36XJ N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juin 202

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  • ca other ca_reims n° 24/01549

    CA Reims, 27 mai 2025, RG 24/01549

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01549 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRWF-11 Monsieur [Y] [Z], né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4] et domicilié [Adresse 3] à [Localité 5], Représenté par Me Aurélien DESINGLY de la SCP AUBERSON DESINGLY, avocat a

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  • ca other ca_grenoble n° 24/01549

    CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 24/01549

    N° RG 24/01549 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHCL C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laëtitia FERNANDES la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM

    Lire la décision → Vérifier la source 6830093c8c4038ee7673dc3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01549

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/01549

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01549 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/01549 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQUY DEMANDEUR : M. [R] [X] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne et assisté de M

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  • ca other ca_amiens n° 24/01549

    CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/01549

    ARRET N° S.A. [5] C/ Caisse CPAM DES FLANDRES CCC adressées à : -SA [5] -CPAM DES FLANDRES -Me DE FORESTA Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DES FLANDRES Le 29 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTEC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01549

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/01549

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/01549 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGT3 ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7e9ce85d0474bddbd2a3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 24/01549

    TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01549 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXOO S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ [L] [M], [Z] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834aecf40727a00447908
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01549

    CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/01549

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01549 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWTS [Z] [N] c/ S.A. CDC HABITAT Nature de la décision : DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67875259fc8e837eda8a6266
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01549

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/01549 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYUA Minute n° 24/ 425 DEMANDEUR S.A.R.L. BRU ET FILS GROUP, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce05f6e12b8bd1e949d2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01549

    TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01549

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01549 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDYY Le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b26a3f64f312698d3e93
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01549

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/810 N° RG 24/01549 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLH2 MI : 23/00001740 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU CO

    Lire la décision → Vérifier la source 670421da8d5cd4a8758ffff4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01549

    TJ Meaux, 5 oct. 2024, RG 24/01549

    - N° RG 24/01549 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01549 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJO - M. [J] [G] Ordonnance du 05 octobre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 670433a48d5cd4a875948b77
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01549

    CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01549

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01549 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYKO N° RG 24/01549 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYKO Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb602f5f3246ff38146c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01549

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01549

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société HABITAT 44 3 boulevard Alexandre Millerand 44204 NANT

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7f38de0398b51ba893
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01549

    TJ Pontoise, 22 août 2024, RG 24/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e69701163291db9b0171

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1