Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00896
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00896
N° RG 24/00896 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5BT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00592 N° RG 24/00896 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5BT Copie : - aux parties en LRAR Madame [V] [N](CCC + FE) [10] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Pascaline WEBER Le : Pour le Greffi
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00896
CA St Denis Reunion, 27 août 2025, RG 24/00896
Arrêt N°25/ CB N° RG 24/00896 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCWS [X] C/ S.E.L.A.R.L. [F] MADAME LA PROCUREURE GENERALE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 AOUT 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00896
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/00896
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 10 Juillet 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00896 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6FS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au p
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ca other ca_lyon n° 24/00896
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 24/00896
N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POHL Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de LYON du 23 janvier 2024 RG : 23/00815 [L] [Y] C/ S.A. BNP PARIBAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00896
TJ 53130, 17 juin 2025, RG 24/00896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 17/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00896 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3FW N° de minute : 25/00788 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT JUIN DEMANDEUR : [H] [G] épouse [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00896
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 24/00896
Pôle social - N° RG 24/00896 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE3K Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [7] - CPAM DE LA SARTHE - Me Gabriel RIGAL - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMEN
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ca other ca_metz n° 24/00896
CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/00896
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 12 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00083 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFGP joint au dossier RG 24/24/00781 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, prise en la per
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00896
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/00896
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00896 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC63 AFFAIRE : [3] / [M] [Y] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00896
TJ 63113, 7 mai 2025, RG 24/00896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2WQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Société ADOMA rep/assistant : Maître Nelly MACHADO C / Monsieur [L] [H] GROSSE DÉLIVR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00896
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/00896
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00896 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJEY DEMANDERESSE : Mme [V] [X] [Adresse 2] [Localité 1], comparante en personne DEFEN
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tj Expertise tj72181 n° 24/00896
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 24/00896
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 24/00896 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICYW AFFAIRE : S.A.R.L. OUEST BATIMENT C/ S.C.I. ELBAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal ju
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/00896
TJ 75056, 17 mars 2025, RG 24/00896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/00896 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SKS N° MINUTE : 4 Assignation du : 21 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DESIGNANT UN MEDIATEUR rendue le 17 Mars 2025
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ca other ca_caen n° 24/00896
CA Caen, 13 mars 2025, RG 24/00896
AFFAIRE :N° RG 24/00896 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Mars 2024 du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX RG n° 23/00092 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 MARS 2025 APPELANTE : S.C.I. DEAUVIL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00896
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/00896
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO4M [F] [U] C/ M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL S.E.L.A.R.L. [G]-[11] Copie exécutoire délivrée le : 27 Février 2025 à : Me Emmanuel BRANCALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00896
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/00896
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/190 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBE Jugement (N° 11-23-0470) rendu le 29 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras
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ca other ca_amiens n° 24/00896
CA Amiens, 7 janv. 2025, RG 24/00896
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 05 Novembre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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ca other ca_nimes n° 24/00896
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/00896
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD6W M. [C] [M], représenté par
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00896
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 24/00896
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00896 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPDB O R D O N N A N C E N° 2024 - 917 du 10 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE et EN CONSTESTATION DE LA REGULARITE DU PLACEMEN
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ca other ca_rouen n° 24/00896
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 24/00896
N° RG 24/00896 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTF7 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020 00077 Tribunal de commerce de Dieppe du 18 mars 2022 APPELANTES : S.A.S.U. AUTOMATIQUE DISTRIBUTION : AUDIS [Adresse 2] [Lo
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00896
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00896
Pôle social - N° RG 24/00896 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE3K Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [11] - CPAM DE LA SARTHE - [C] [O] - Me Gabriel RIGAL - Dr [S] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JU
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