Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Lieu : tj60159 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2673 ms · tri date

tj Prononce le divorce accepté 09/09/2025 tj60159 n° 25/00460

TJ 60159, 9 sept. 2025, RG 25/00460

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/132 AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQHA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [K] [F] [S] [P], [B] [Z] [M] [G] C/ Gross

Lire la décision → Vérifier la source 68e574210e2901d10fa4f15a
tj Prononce le divorce accepté 09/09/2025 tj60159 n° 25/00509

TJ 60159, 9 sept. 2025, RG 25/00509

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/136 AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQHE JUGEMENT DE DIVORCE REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [E] [F], [Z] [J] Grosse et

Lire la décision → Vérifier la source 68dedcd16af9fd1f809657e8
tj Prononce le divorce accepté 09/09/2025 tj60159 n° 24/01004

TJ 60159, 9 sept. 2025, RG 24/01004

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/134 AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01004 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNO6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [R] [N] [L] épouse [T] C/ [I] [T] Grosse e

Lire la décision → Vérifier la source 68dedcd06af9fd1f809657d6
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 09/09/2025 tj60159 n° 24/00460

TJ 60159, 9 sept. 2025, RG 24/00460

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/128 AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00460 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMFV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [G], [P] [E] épouse [I] C/ [M] [U], [Y], [C] [I]

Lire la décision → Vérifier la source 68dedcce6af9fd1f809657b5
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 09/09/2025 tj60159 n° 25/00574

TJ 60159, 9 sept. 2025, RG 25/00574

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/127 AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP6S JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [M] [G] [P] C/ [Y] [L] [Z] Grosse et Expé

Lire la décision → Vérifier la source 68dedccd6af9fd1f80965779
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 09/09/2025 tj60159 n° 24/01209

TJ 60159, 9 sept. 2025, RG 24/01209

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/135 AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01209 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CN2Y JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [L] épouse [J] C/ [P] [J] Grosse et Expédi

Lire la décision → Vérifier la source 68dc39d0b3454b98788da274
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 09/09/2025 tj60159 n° 25/00366

TJ 60159, 9 sept. 2025, RG 25/00366

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/130 AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPWG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [C] [S] C/ [I] [O] [W] Grosse et Expéditi

Lire la décision → Vérifier la source 68dc39cdb3454b98788da250
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 08/09/2025 tj60159 n° 25/00070

TJ 60159, 8 sept. 2025, RG 25/00070

COUR D’APPEL D’[Localité 1] tribunal judiciaire de Compiègne SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE DU 08 SEPTEMBRE 2025 RG n° N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRKF Affaire : [Z] [O] c/ [L] [G] Minute : 25/70 Requérant : Me Nicolas RICHEZ, avoca

Lire la décision → Vérifier la source 68c1dbcb7f10fe523aadaecf
tj Autres mesures ordonnées en référé 04/09/2025 tj60159 n° 25/00065

TJ 60159, 4 sept. 2025, RG 25/00065

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 092/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPGB Entre: DEMANDEUR Société SCCV [Adresse 59] [Adresse 75] immatr

Lire la décision → Vérifier la source 68b9f2d0bfb6c7973607bbf9
tj Autres mesures ordonnées en référé 04/09/2025 tj60159 n° 25/00059

TJ 60159, 4 sept. 2025, RG 25/00059

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 088/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPGW Entre: DEMANDEUR Société SCCV [Adresse 58] [Adresse 73] immatr

Lire la décision → Vérifier la source 68b9f2d0bfb6c7973607bbf3
tj Autres mesures ordonnées en référé 04/09/2025 tj60159 n° 25/00061

TJ 60159, 4 sept. 2025, RG 25/00061

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 090/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPF7 Entre: DEMANDEUR Société SCCV [Adresse 58] [Adresse 75] immatr

Lire la décision → Vérifier la source 68b9f2cdbfb6c7973607bb84
tj Autres mesures ordonnées en référé 04/09/2025 tj60159 n° 25/00047

TJ 60159, 4 sept. 2025, RG 25/00047

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 087/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPGV Entre: DEMANDEUR Société SCCV [Adresse 59] [Adresse 75] immatr

Lire la décision → Vérifier la source 68b9f2ccbfb6c7973607bb72
tj Autres mesures ordonnées en référé 04/09/2025 tj60159 n° 25/00064

TJ 60159, 4 sept. 2025, RG 25/00064

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 091/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPWK Entre: DEMANDEUR Société SCCV [Adresse 58] [Adresse 75] immatr

Lire la décision → Vérifier la source 68b9f2ccbfb6c7973607bb6b
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée 02/09/2025 tj60159 n° 25/00031

TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 25/00031

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00024 RG N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP24 VENTES/DISTRIBUTION - VENTES AUDIENCE D'ORIENTATION DU 01 juillet 2025 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : Ste coopérative banque Po

Lire la décision → Vérifier la source 68bb444c8c2c8561bd876565
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/09/2025 tj60159 n° 24/00911

TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 24/00911

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 094/2025 N° RG 24/00911 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNT4 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : Monsieur [B] [I] [H] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 8] (OISE

Lire la décision → Vérifier la source 68b8a14cd5a46e9090b17d8d
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/09/2025 tj60159 n° 20/00452

TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 20/00452

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 087/2025 N° RG 20/00452 - N° Portalis DBZV-W-B7E-CAQT CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er juillet 2025 PROROGE au 02 Septembre 2025 Entre : S.A.R.L. [P] (anciennement dénommée DS AUT

Lire la décision → Vérifier la source 68b8a14bd5a46e9090b17d75
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/09/2025 tj60159 n° 24/00910

TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 24/00910

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 093/2025 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNUD CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : Madame [U] [B] née le 09 Juin 1976 à [Localité 6] (OISE) [Adresse 4] [Lo

Lire la décision → Vérifier la source 68b74fce6f443b56fb91d0bc
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/09/2025 tj60159 n° 25/00348

TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 25/00348

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 095 /2025 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTN CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : Madame [I] [G] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 1

Lire la décision → Vérifier la source 68b74fce6f443b56fb91d0b5
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture 02/09/2025 tj60159 n° 21/00905

TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 21/00905

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 088 /2025 N° RG 21/00905 - N° Portalis DBZV-W-B7F-CDWP CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : Madame [T] [C] née le 27 mai 1996 à [Localité 15] -UKRAINE [Adresse 11]

Lire la décision → Vérifier la source 68b74fce6f443b56fb91d09f
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 02/09/2025 tj60159 n° 23/00596

TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 23/00596

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 090/2025 N° RG 23/00596 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJFO CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : Monsieur [P] [N] [X] né le 05 Août 1944 à [Localité 7] ([Localité 5])

Lire la décision → Vérifier la source 68b74fcd6f443b56fb91d08d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1