Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00016 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00016

    TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 25/00016

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 N° N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZWR PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9750548223b2c7ad800e
  • ca other ca_dijon n° 25/00016

    CA Dijon, 9 sept. 2025, RG 25/00016

    S.A.S. ALPHA WATER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [W] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées le 09 Septembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 09

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ac1b931cafb4824cd64
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73011 n° 25/00016

    TJ 73011, 5 sept. 2025, RG 25/00016

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00016 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3F4 N° MINUTE : 25/60 CRÉANCIER POURSUIVANT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], inscrite au RCS d’EVRY sous le n° 500 808 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f54db195da062e0feed94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00016

    TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 25/00016

    DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLFU CODIFICATION : 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [R] [J] 6 impasse Théodore Devilly 54000 NANCY non comparant,

    Lire la décision → Vérifier la source 6976caf5cdc6046d47b7f619
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00016

    TJ 40192, 4 sept. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/105 AFFAIRE : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPIJ ORDONNANCE DE REFERE Désistement parfait Rendue le 04 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. SOVERDI C/ [K] [G] A l’audience de référé du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN en

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7cd22713eb88c7e837
  • tj Prononce l'adoption simple tj06088 n° 25/00016

    TJ 06088, 3 sept. 2025, RG 25/00016

    N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De [L], [B], [O] [E] Par [P], [S], [D] [A] Jugement du : 03 Septembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGCP Expéditions délivrées à : - [L], [B], [O] [E] (lrar) - [P], [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b898a3d5a46e9090b0f2b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00016

    TJ 50129, 2 sept. 2025, RG 25/00016

    DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ5S MINUTE N° : 25/00076 AFFAIRE : [R] C/ S.A.S. FREE MOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51e033cf481c39a3eb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00016

    TJ 27229, 29 août 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 12] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 30] ______________________________ JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DÉBITEUR : Monsieur [V] [T] [X] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA6C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a6afd5a46e9090b1e12c
  • ca other ca_besancon n° 25/00016

    CA Besancon, 28 août 2025, RG 25/00016

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] BESANÇON, le 28 Août 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5CY ORDONNANCE N° 25/e Code affaire : 5D Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire SAS LEPONT EUROPE agissant poursuit

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cf0059b0abd74ffe72a3
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00016

    CA St Denis Reunion, 26 août 2025, RG 25/00016

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJR2 DECISION AU FOND DU 19 MARS 2025, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT DENIS (REUNION) - RG 1ERE INSTANCE : 24/00142 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bc925cc9fa7cae5f38e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00016

    TJ 53130, 22 août 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EADL N° MINUTE : 25/00258 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [L] [Adresse 5] [Localité 3] présent DÉFENDERESSE: [10] [Adresse 9] Pôle juridique [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb15763c15057e59e938
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj51454 n° 25/00016

    TJ 51454, 22 août 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 22 Août 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBCB Nature affaire : 88B JUGEMENT N°25/00048 En demande : Monsieur [Q] [H] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55ff9da3689504692365
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00016

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00016

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00183 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV6U Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf92baf40da9b7b14ddd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00016

    TJ 70550, 20 août 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF2F Minute n° 038/2025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La [1

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdded0da7cb996dbb686a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00016

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/00016 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDI5 N° Minute : 25/102 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'

    Lire la décision → Vérifier la source 68a770acf68e27f214e7108a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00016

    TJ 16015, 18 août 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- SERVICE SURENDETTEMENT Minute n° 25/00016 JUGEMENT du 18 Août 2025 48B N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAM5 [U] [D] C/ [18] [32] CIE GLE DE LOC D’EQUIPEMENTS C G L FCT [H] IQ EQ MANAGEMENT [33]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58885876d446c8f4869ef
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00016

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00016

    1 exp Me Irina AIRINEI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWQ-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39631ad24789c3b818101
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 25/00016

    TJ 15014, 14 août 2025, RG 25/00016

    Jugement N° : 25/00019 du 14 Août 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEEC Nature de l’affaire : 26F0A ______________________ AFFAIRE : Mme [J] [P] Mme [V] [P] CCC : (LRAR) [J] [P] [V] [P] CCC : Ministère Public Copie : Dossier COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37307ad24789c3b7fca6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00016

    TJ 12202, 7 août 2025, RG 25/00016

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DDV5 AFFAIRE : S.A.S.U. PROTECT-SYSTEM C/ S.A. MMA IARD, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [X] [M], S.A.S. AKZO NOBEL, S.A.S. CETAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4caa04a24c6addadb7c07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00016

    TJ 76540, 5 août 2025, RG 25/00016

    MINUTE N°25/02620 DOSSIER N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NABI ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590e9da3689504695a4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1