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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/01690
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 24/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 24/01690 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWA3 MINUTE N° DU 09 Septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [C] [P] représentée par ses co-tuteurs Madame [L] [G] épouse [X] et Monsieur [F] [G] c/ [H] [E] ENTRE : Madame [C] [P] re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/01521
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 23/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/01521 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMAE MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.S. ANOUS c/ S.A.R.L. PAF ARCHITECTES ENTRE : S.A.S. ANOUS, sise 5 Rue du Calvaire - 56460 SAINT-GUYOMARD Représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01396
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 24/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 24/01396 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUAH MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [U] [M] [V] épouse [E], [N] [P] [D] [E] c/ [T] [P] [B] [V] épouse [R] [W], [G] [P] [F] [V], [I] [S] [A] [X], [J] [P] [O] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00159
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 24/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB/PY N° RG 24/00159 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOFX MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [W] [Q] c/ S.A.R.L. GLOBAL MOTORS GM, S.A.R.L. CTARL (CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ROUTE DE LORIENT) ENTRE : Madame [W] [Q]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00394
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 23/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/00394 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EGWC MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [Z] [M] [B] [A] En son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, [U] [J] [P] En son nom propre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01838
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 23/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/YL N° RG 23/01838 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EN4E MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [S] [R], [Z] [V] épouse [R] c/ [U] [H] épouse [X], Société LEGGETT IMMOBILIER ENTRE : Monsieur [S] [R], demeurant 1132 Le Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 21/00711
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 21/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 21/00711 - N° Portalis DBZI-W-B7F-D2HQ MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [M] [R], Syndicat des Copropriétaires de la Résidence HARMONIE A et B représenté par son syndic l’Agence J.GAUTER § CIE, [P],
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj56260 n° 24/01549
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 24/01549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/01549 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVMD du 09 Septembre 2025 MINUTE N° 25/41 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, TRESOR PUBLIC, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE AURAY, S.E.L.A.R.L. LEX MJ, prise en la personne
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj56260 n° 24/01178
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/01178 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETSZ du 09 Septembre 2025 MINUTE N° 25/40 AFFAIRE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion, la SAS IQ EQ MANAGEMENT et représenté par son entité en charge du recouvrement, la SAS MCS TM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00298
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 25/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXHZ MINUTE N° 25/45 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assisté
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj56260 n° 25/00532
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZC6 du 09 Septembre 2025 MINUTE N° 25/42 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE c/ [B] [X] [L] [T] épouse [I], [E] [M] [W] [I] Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00229
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 25/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWZ3 MINUTE N° 25/2 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00534
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZDA du 09 Septembre 2025 MINUTE N° 25/43 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (BPGO) intervenant aux lieu et place du CREDIT MARITIME DU MORBIHAN et de la LOIRE ATLANTIQUE, TRESOR PUBLIC, S.A. BNP PARIBAS c/ [I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00548
TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 24/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00548 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETII § N° RG 24/00583 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETX5 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 au nom du peuple français par Véro
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 23/00645
TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 23/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00645 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMX3 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00037
TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00037 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOIN 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vé
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tj Sursis à statuer tj56260 n° 24/00758
TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 24/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00758 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV4W 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véro
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 23/00513
TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 23/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00513 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELFB 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00787
TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 23/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00787 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EN2S 88G Autres demandes contre un organisme notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Liberté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 21/00565
TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 21/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 21/00565 - N° Portalis DBZI-W-B7F-D5OY 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des f
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