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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01481
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 24/01481
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01481 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLJ3 N° de Minute : 25/120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adr
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 25/00547
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00547
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00547 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOQW N° de Minute : 25/124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11], de nationalité Française, demeurant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 23/01356
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 23/01356
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01356 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFYX N° de Minute : 25/115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT La Société ESPACIO MEDITERRANEE, société par action simplifiée, ayant son siège social [Adresse 1]
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 23/01679
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 23/01679
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01679 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHFE N° de Minute : 25/116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE L’ANTHEMIS, ayant son siège social sis [Adress
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01514
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 24/01514
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01514 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMCW N° de Minute : 25/121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [B] [H] né le 24 Novembre 1987 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00118
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00118
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00118 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNRR MINUTE N° 25/164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [E], assurée sociale à la CPAM des Bouches-du-Rhône sous le n°[Numéro identifiant 3]née le [Date naissance 1] 1985 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01529
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 24/01529
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01529 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLLP N° de Minute : 25/122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [M] [J] né le 02 Mars 1995 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00120
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00120
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00120 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNXK N° de Minute : 25/123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [S] [W] né le 10 Avril 1985 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00178
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 24/00178
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00178 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIU5 N° de Minute : 25/117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 18], demeurant [Adresse 4] repr
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01143
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 24/01143
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01143 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLFD N° de Minute : 25/119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [L] [E] né le 23 Juin 1972 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Ad
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00003
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 24/00003
Référé N° RG 24/00003 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIMA - Page - Expéditions à : -Me Thomas SALAUN -Me Damien FAUPIN Délivrées le : 09/09/2025 ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIMA AFFAIRE : [X] [K] EPOUSE [I], [D] [I] / [F] [P] TRIBUNAL JUDIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00315
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00315
Référé N° RG 25/00315 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDQ - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Aurore LLOPIS -Me Marion MASSONG Délivrées le : 09/09/2025 ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDQ AFFAIRE : [J] [V], [I] [W] / [T] [K],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00384
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00384
Référé N° RG 25/00384 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPUY - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Karine LE DANVIC -Me Laurie HAMEL Délivrées le : 09/09/2025 ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPUY AFFAIRE : [H] [I] / [G] [R] TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00240
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00240
Référé N° RG 25/00240 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5N - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me [Localité 9] hélène FILHOL FERIAUD -Me Corinne GROS Délivrées le : 09/09/2025 ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5N AFFAIRE : S.A.S. MA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00259
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00259
Référé N° RG 25/00259 - N° Portalis DBW4-W-B7J-[I] - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Elsa BRUEY -Me [Localité 5] MEFFRE Délivrées le : 09/09/2025 ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBW4-W-B7J-[I] AFFAIRE : S.C.I. [K] F.C.L. / S.A.R.L
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00337
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00337
Référé N° RG 25/00337 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJ3 - Page - Expéditions à : service des expertises Grosse et expédition à : -Me Laure TANGUY -Me Damien FAUPIN Délivrées le : 09/09/2025 ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJ3 AFFAIRE : [G] [S]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00376
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00376
Référé N° RG 25/00376 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPPL - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Joël WOLFS -Me SALAUN Délivrées le : 09/09/2025 ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00376 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPPL AFFAIRE : G.F.A. ARHL / S.A.S. PRESTIGE HORSES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01440
TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 23/01440
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01440 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGG5 MINUTE N° 25/159 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE La société LAFAYETTE, société civile immobilière au capital de 32.014,29 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01481
TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 23/01481
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01481 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGII MINUTE N° 25/160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [F] née le 19 Février 1965 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 22/01744
TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 22/01744
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01744 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCWE MINUTE N° 25/156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [K] né le 16 Mars 1983 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Benjamin AY
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