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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2456 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01481

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 24/01481

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01481 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLJ3 N° de Minute : 25/120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adr

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 25/00547

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00547

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00547 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOQW N° de Minute : 25/124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11], de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69762885cdc6046d47aacfd6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 23/01356

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 23/01356

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01356 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFYX N° de Minute : 25/115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT La Société ESPACIO MEDITERRANEE, société par action simplifiée, ayant son siège social [Adresse 1]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 23/01679

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 23/01679

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01679 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHFE N° de Minute : 25/116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE L’ANTHEMIS, ayant son siège social sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d23775782d5f0601e12a
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01514

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 24/01514

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01514 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMCW N° de Minute : 25/121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [B] [H] né le 24 Novembre 1987 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c35e75782d5f06d0c011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00118

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00118

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00118 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNRR MINUTE N° 25/164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [E], assurée sociale à la CPAM des Bouches-du-Rhône sous le n°[Numéro identifiant 3]née le [Date naissance 1] 1985 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b03a75782d5f06cda582
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01529

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 24/01529

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01529 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLLP N° de Minute : 25/122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [M] [J] né le 02 Mars 1995 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a15775782d5f06cb3243
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00120

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00120

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00120 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNXK N° de Minute : 25/123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [S] [W] né le 10 Avril 1985 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 694586c075782d5f06c518ad
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00178

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 24/00178

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00178 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIU5 N° de Minute : 25/117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 18], demeurant [Adresse 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945849b75782d5f06c4bb58
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01143

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 24/01143

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01143 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLFD N° de Minute : 25/119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [L] [E] né le 23 Juin 1972 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69457aa575782d5f06c27e99
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00003

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 24/00003

    Référé N° RG 24/00003 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIMA - Page - Expéditions à : -Me Thomas SALAUN -Me Damien FAUPIN Délivrées le : 09/09/2025 ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIMA AFFAIRE : [X] [K] EPOUSE [I], [D] [I] / [F] [P] TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00315

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00315

    Référé N° RG 25/00315 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDQ - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Aurore LLOPIS -Me Marion MASSONG Délivrées le : 09/09/2025 ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDQ AFFAIRE : [J] [V], [I] [W] / [T] [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d39de0ebe408dab295f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00384

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00384

    Référé N° RG 25/00384 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPUY - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Karine LE DANVIC -Me Laurie HAMEL Délivrées le : 09/09/2025 ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPUY AFFAIRE : [H] [I] / [G] [R] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d39de0ebe408dab2939
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00240

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00240

    Référé N° RG 25/00240 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5N - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me [Localité 9] hélène FILHOL FERIAUD -Me Corinne GROS Délivrées le : 09/09/2025 ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5N AFFAIRE : S.A.S. MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2fde0ebe408dab26f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00259

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00259

    Référé N° RG 25/00259 - N° Portalis DBW4-W-B7J-[I] - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Elsa BRUEY -Me [Localité 5] MEFFRE Délivrées le : 09/09/2025 ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBW4-W-B7J-[I] AFFAIRE : S.C.I. [K] F.C.L. / S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d27de0ebe408dab24a9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00337

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00337

    Référé N° RG 25/00337 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJ3 - Page - Expéditions à : service des expertises Grosse et expédition à : -Me Laure TANGUY -Me Damien FAUPIN Délivrées le : 09/09/2025 ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJ3 AFFAIRE : [G] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d27de0ebe408dab2496
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00376

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00376

    Référé N° RG 25/00376 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPPL - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Joël WOLFS -Me SALAUN Délivrées le : 09/09/2025 ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00376 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPPL AFFAIRE : G.F.A. ARHL / S.A.S. PRESTIGE HORSES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d25de0ebe408dab2425
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01440

    TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 23/01440

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01440 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGG5 MINUTE N° 25/159 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE La société LAFAYETTE, société civile immobilière au capital de 32.014,29 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3276cdc6046d471653b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01481

    TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 23/01481

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01481 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGII MINUTE N° 25/160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [F] née le 19 Février 1965 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numé

    Lire la décision → Vérifier la source 697966f0cdc6046d47ec819d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 22/01744

    TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 22/01744

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01744 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCWE MINUTE N° 25/156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [K] né le 16 Mars 1983 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Benjamin AY

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ba7075782d5f06201f78

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