Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00874
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00874 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSN4 SL/SK ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [V] [I] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00874
TJ 84007, 4 sept. 2025, RG 25/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/631 N° RG 25/00874 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF6V M. [D] [I] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00874
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/00874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC7P AFFAIRE : [R] [Z] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2025 par le pôle socia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00874
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [N] [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00874 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64O6 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 02 septembre
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ca other ca_metz n° 25/00874
CA Metz, 27 août 2025, RG 25/00874
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00874
TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00874 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBLY Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025 p
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ca other ca_nimes n° 25/00874
CA Nimes, 18 août 2025, RG 25/00874
Ordonnance N°813 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVWR Recours c/ déci TJ [Localité 4] 14 août 2025 [Z] C/ MONSIEUR LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2025 (Au titre des article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00874
TJ 33063, 13 août 2025, RG 25/00874
88Q N° RG 25/00874 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OJN __________________________ 13 août 2025 __________________________ AFFAIRE : [B] [O], [H] [O] C/ [10] __________________________ CCC délivrées à M. [B] [O] Mme [H] [O] [10] ____________________ Copie exécutoire délivrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00874
TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/00874
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00874 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SF5 Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS C/ Monsieur [L] [U] Monsieur [P] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00874
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00874 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZP N° MINUTE : 30 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet
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ca other ca_toulouse n° 25/00874
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00874
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/878 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDOM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 13h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00874
TJ 72181, 17 juill. 2025, RG 25/00874
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00278 Dossier : N° RG 25/00874 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISGU ORDONNANCE Rendue le 17 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUET,
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00874
CA St Denis Reunion, 16 juill. 2025, RG 25/00874
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sans consentement ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00874 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKIT N° MINUTE : 2025/52 Appel de
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ca other ca_metz n° 25/00874
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 25/00874
Ordonnance n° 25/00207 10 Juillet 2025 ---------------------------- N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL7N --------------------------------- Juge de l'exécution de THIONVILLE 11 Mars 2025 2023/A369 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00874
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CMQ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [J]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00874
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00874
- N° RG 25/00874 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00874 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3J - M. [O] [C] Ordonnance du 30 juin 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00874
TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/00874
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00874 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUFJ L
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 25/00874
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 25/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux Collectif du Travail ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Juin 2025 N° RG 25/00874 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2GBP N° Minute : 25/00054 AFFAIRE Fédération nationale du personnel de l’encadrement des sociétés de services Informatiques, des Études,
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ca other ca_douai n° 25/00874
CA Douai, 13 mai 2025, RG 25/00874
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGI4 N° de Minute : 884 Ordonnance du mardi 13 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, non représenté IN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00874
TJ 13055, 11 mai 2025, RG 25/00874
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00874 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 4] SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-
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