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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00166

    TJ 59606, 9 sept. 2025, RG 25/00166

    N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVTY Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [K] [Y] et Mme [L] [Y], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08525e7f54efd010a8adb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 25/00166

    TJ 08105, 9 sept. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le neuf Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c8ce7f54efd0108f797
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00166

    TJ 2b033, 8 sept. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 8] [Localité 1] N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL2F Minute n° OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE C/ Mme [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c49cdc6046d4721c69a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00166

    TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 25/00166

    Minute n° : 25/00271 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUC7 Affaire : [E]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEURS Monsieur [G] [E] demeurant [Adresse 1] Non com

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d4de0ebe408dac8a25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00166

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00166

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQGQ AFFAIRE : [Z] [H] C/ E.U.R.L. R’GREENCLEAN 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me RODRIGUEZ Me KUZNIK Servic

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514dde0ebe408dac92e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00166

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00166

    MINUTE : 25/00828 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAAX AFFAIRE : [F] [Z] veuve [D] agissant en qualité de veuve de M. [X] [D] C/ S.A. [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb323e8c2c8561bd864d21
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00166

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00166

    N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y2I 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Commune [Localité 8] [Localité 4], représenté par son Maire en exercice, domiciliée en cette qualité en Mairie, [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222696dfb82227948542e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00166

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00166 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHJN JUGEMENT DU 29 Août 2025 S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ [W] [H] Expédition délivrée le 29.08.25 - Me Karine CORROY, Exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68b208286dfb82227946b0c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00166

    TJ 70550, 28 août 2025, RG 25/00166

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf6c2cdc6046d47349e93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00166

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZ2 Minute N° 25/OR175 Objet du recours : Contestation pénalité administrative pour fausse déclaration notifiée par courrier du 04/02/2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a5fa9d1abbd5bba7d4b984
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00166

    TJ 74281, 19 août 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 19 AOUT 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEIL AFFAIRE : [N] [E] ayant pour mandataire la société VALLEE VERTE IMMOBILIER/ [G] [I] [K] COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c58de0ebe408da9f2eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00166

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/00166

    Min N° 25/00676 N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZX3 S.A. BNP PARIBAS C/ M. [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68964ee10279fffe84335d7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00166

    TJ 35238, 1 août 2025, RG 25/00166

    RE F E R E N° Du 01 Août 2025 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNXS 62A c par le RPVA le à Me Mathilde AUFFRET, Me [Localité 9]-xavier GOSSELIN, Me Fabienne MICHELET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mathilde

    Lire la décision → Vérifier la source 688d08e6afe88dc815dd4d36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00166

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00166

    N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCQ2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCQ2 Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68892ee4164153e3cd1db8ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00166

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00166

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00166 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOR DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me HALIMI Jeanine DEFENDEURS : Madame [Y] [P] épouse [K] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43e5418c246fd6a7458
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00166

    TJ 76351, 25 juill. 2025, RG 25/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX2A [R] [O] C/ [D] [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ebcf2a8fb67db7b47c11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00166

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00166

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBRX N° minute : 25/00277 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société [Adresse 6] dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61a421abbd5bba7d9331f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00166

    TJ 97120, 18 juill. 2025, RG 25/00166

    Ordonnance de référé du 18 Juillet 2025 - N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJTK Page sur Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N°Minute : 25/00313 AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE la REPUBLIQUE REPRESENTE PAR SON SYNDIC PATRIMOINE IMMOBILIER C/ [G] [S] Ordonnance notifiée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6958529775782d5f069a371f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00166

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00166

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6GA Minute N° : 25/00375 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 687aab786d3730576e9421f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00166

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 25/00166

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVGF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68154b52e4d6be15818

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1