Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00219
TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 24/00219
Minute n° N° RG 24/00219 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKO7 JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. SMJ LOCATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau de la DROME DÉFENDEUR : Monsi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00219
TJ 72181, 3 sept. 2025, RG 24/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00382 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00219 N° Portalis DB2N-W-B7I-IEHG Code NAC : 88M AFFAIRE : Madame [H] [W] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 03 Septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00219
TJ 80021, 29 août 2025, RG 24/00219
DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. EUROVIA PICARDIE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00219 N° Portalis DB26-W-B7I-H6VU EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00219
TJ 89024, 6 août 2025, RG 24/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 263/2025 N° RG 24/00219 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C547 JUGEMENT DU : 06 Août 2025 M. [W] [E] Représenté par Me Christelle SIGNORET de la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/00219
TJ 54099, 22 juill. 2025, RG 24/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/268 RG n° : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO4E Société BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES C/ [B] [M] ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES ( Associa
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tj Expertise tj63113 n° 24/00219
TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 24/00219
Jugement du : 08/07/2025 N° RG 24/00219 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP4K CPS MINUTE N° : M. [I] [B] CONTRE Association [1] CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [I] [B] Association [1] Me Inna SHVEDA l’AARPI VERDEAUX-RICHARD CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expertise tj01053 n° 24/00219
TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 24/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Affaire : Mme [D] [O] née [H] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV6J Décision n° 25/00780 Notifié le à - [D] [O] née [H] - [6] Copie le à - SELARL [13] COMPOSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00219
TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 24/00219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00219 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRZJ NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 3] [Localité 4] Rep/as
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 24/00219
TJ 56121, 26 juin 2025, RG 24/00219
N° RG 24/00219 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SU2 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEURS : Madame [J] [L], demeurant [Adresse 10] Madame [Y] [L], demeurant [Adresse 10] représentées par Maître Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 24/00219
TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Juin 2025 N° RG 24/00219 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EROT S.A.R.L. AL EXTENSION c/ [M] [Z], S.A.R.L. LE NORMAND RENE COUVERTURE, [S] [P], CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE) ORDONNANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00219
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 24/00219
N° RG 24/00219 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ45 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00427 N° RG 24/00219 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ45 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 24/00219
TJ 76351, 3 juin 2025, RG 24/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00219 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXFP N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00219
TJ 11069, 20 mai 2025, RG 24/00219
JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO5Q POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [E] [K], demeurant [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00219
TJ 82121, 7 mai 2025, RG 24/00219
/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 24/00219 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGD5 N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [L] . MDPH Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisa
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tj Réouverture des débats tj54099 n° 24/00219
TJ 54099, 6 mai 2025, RG 24/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/00153 RG n° : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO4E Société BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES ( Association pour l'accompagnement le Mieux être et le logement des Isolés : AMLI) C/ [S] [B] ORDONNANCE DE REFER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00219
TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 24/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00219 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFTT JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. GROUPE WATERAIR DEFENDEUR : [C] [V] exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00219
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00219 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXFX JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [T] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00219
TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 24/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00219 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLPS [N] [U], [H] [U] C/ [P] [O] 13/09/1988 AU MAROC, [R] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 DE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00219
TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 24/00219
Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/19 N° RG 24/00219 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des content
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00219
TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA RADIATION DU COMMANDEMENT Le 14 Janvier 2025 N° RG 24/00219 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAUK 78A Jugement rendu le 14 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assist
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