Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj41018 n° 23/03668
TJ 41018, 9 sept. 2025, RG 23/03668
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 N° RG 23/03668 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOB6 N° : 25/00373 DEMANDERESSE : E.A.R.L. DE VAZELLE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Fabienne AUBRY, avocat au barreau de BLOIS DEF
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 24/00186
TJ 41018, 9 sept. 2025, RG 24/00186
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EOCU N° : 25/00372 DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] [L] [M] né le 01 Février 1951 à [Localité 21] (41), demeurant [Adresse 1][Adresse 18] représenté par Me Frédéric CHE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01365
TJ 41018, 9 sept. 2025, RG 25/01365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Affaire : [U] [L]/S.A.S. FRANCE TERROIR Ordonnance du : 09 Septembre 2025 N° RG 25/01365 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZPJ Minute N° 25/00185 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le neuf Septembre deux mil vingt cinq Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté de Camille LEJE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00002
TJ 41018, 9 sept. 2025, RG 25/00002
JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS LOYERS COMMERCIAUX AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ2O N° : 25/00034 DEMANDERESSE : S.C.I. DES GRANDS CHAMPS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS
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tj MEE - incident tj41018 n° 24/00054
TJ 41018, 9 sept. 2025, RG 24/00054
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EN4Z N° : 25/00364 DEMANDEURS : Monsieur [J] [G] né le 01 Juin 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alexandra MIZZI, avocat au barreau de BL
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tj MEE - incident tj41018 n° 24/00629
TJ 41018, 9 sept. 2025, RG 24/00629
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 N° RG 24/00629 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPPZ N° : 25/00365 DEMANDEURS : Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe PESME substitué par
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tcom 4101 n° 2025002937
T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002937
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002937 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [X] [T] EI [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2]
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tcom 4101 n° 2025002936
T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002936
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002936 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée
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tcom 4101 n° 2025002914
T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002914
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002914 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : BOUCHERIE DU MARCHE [Adresse 1] Comparant en pers
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tcom 4101 n° 2025002913
T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002913
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002913 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne,
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tcom 4101 n° 2025002901
T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002901
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002901 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [S] [U] [L] [Adresse 1] Comparant en personne, C
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tcom 4101 n° 2025002868
T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002868
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002868 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, Composition d
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tcom 4101 n° 2025002855
T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002855
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002855 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [D] [T][Adresse 1]Comparant en personne, Composi
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tcom 4101 n° 2025002846
T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002846
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002846 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [B] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en per
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tcom 4101 n° 2025002843
T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002843
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002843 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [C] [L] [O] [Adresse 1] Comparant en personne, C
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tcom 4101 n° 2025002789
T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002789
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002789 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : ISANAELLE [Adresse 1] Comparant en personne, Com
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tcom 4101 n° 2025002784
T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002784
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002784 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SOCIETE POUR LA PROMOTION ET L'EXCELLENCE EN RECH
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tcom 4101 n° 2025002774
T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002774
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002774 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LAURIER AUTOMOBILES BLOIS [Adresse 1] Comparant e
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tcom 4101 n° 2025002743
T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002743
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002743 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personn
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tcom 4101 n° 2025002742
T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002742
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002742 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com
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