Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00939
CA Metz, 9 sept. 2025, RG 25/00939
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'affaire N° R
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ca other ca_metz n° 25/00942
CA Metz, 9 sept. 2025, RG 25/00942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie AHLOUCHE, Greffière ;
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00943
CA Metz, 9 sept. 2025, RG 25/00943
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'affaire N° R
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ca other ca_metz n° 18/01869
CA Metz, 9 sept. 2025, RG 18/01869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 18/01869 - N° Portalis DBVS-V-B7C-EZRE Minute n° 25/00111 [U], [J], [P], [R], S.A.S. SGE GINGEMBRE C/ [U], [U] NEE [J], [P], [R], S.C.I. GIMABI, S.C.I. IB CONSTRUCTION, S.C.P. [D] [W] ET [Y] [H] Jugement Au fond,
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ca other ca_metz n° 21/02641
CA Metz, 9 sept. 2025, RG 21/02641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02641 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTRO Minute n° 25/00112 [G], [D] C/ S.A.S. [T] & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en da
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ca other ca_metz n° 22/02140
CA Metz, 9 sept. 2025, RG 22/02140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02140 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ22 Minute n° 25/00120 [O] C/ [N] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Juillet 2022, enregistrée sous l
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ca other ca_metz n° 22/02879
CA Metz, 9 sept. 2025, RG 22/02879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02879 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F34P Minute n° 25/00121 Commune COMMUNE DE [Localité 17] C/ [G], [M] ÉPOUSE [G] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée e
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ca other ca_metz n° 23/02313
CA Metz, 9 sept. 2025, RG 23/02313
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 09 Septembre 2025 Minute n° 25/00119 RG N° : N° RG 23/02313 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCLM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en
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ca other ca_metz n° 25/01034
CA Metz, 9 sept. 2025, RG 25/01034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01034 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMLQ Minute n° 25/00115 S.C.P. [5] [B] C/ [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregis
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ca other ca_metz n° 25/00937
CA Metz, 9 sept. 2025, RG 25/00937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie AHLOUCHE, greffière ;
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ca other ca_metz n° 23/01168
CA Metz, 8 sept. 2025, RG 23/01168
Ordonnance n° 25/00255 08 Septembre 2025 ---------------------------- N° RG 23/01168 - N°Portalis DBVS-V-B7H-F7CN --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Mai 2023 22/00730 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_metz n° 24/00034
CA Metz, 8 sept. 2025, RG 24/00034
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 08 septembre 2025 Minute n° 25/00256 RG n° 24/00034 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCYC joint au dossier RG n° 24/00032 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCX6 S.E.L.A.R.L. MJ AIR ès qualité de mandataire liquidateur de la
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ca other ca_metz n° 24/01993
CA Metz, 8 sept. 2025, RG 24/01993
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 08 septembre 2025 Minute n° 25/00257 RG n° 24/01993 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIOO joint au dossier RG n°24/01969 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GILU S.A. LA POSTE prise en la personne de son représentant légal, a
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ca other ca_metz n° 25/00932
CA Metz, 7 sept. 2025, RG 25/00932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_metz n° 25/00933
CA Metz, 7 sept. 2025, RG 25/00933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_metz n° 25/00934
CA Metz, 7 sept. 2025, RG 25/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2025 4ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_metz n° 25/00935
CA Metz, 7 sept. 2025, RG 25/00935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_metz n° 25/00936
CA Metz, 7 sept. 2025, RG 25/00936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 25/00910
CA Metz, 5 sept. 2025, RG 25/00910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 septembre 2025 N° RG 25/00910 - N° Portalis DBVS---GN27B7JV - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] 25/02060, en date du 28 août 2025
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ca other ca_metz n° 25/00918
CA Metz, 5 sept. 2025, RG 25/00918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 septembre 2025 N° RG 25/00918 - N° Portalis DBVS---GN37B7JV - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 4] 25/02062, en date du 28 août 2025,
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