Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02471
CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 25/02471
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/02471 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXRZ ORDONNANCE DE NULLITE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 11-24-624 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 26 mars
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02471
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02471
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Clément MAZOYER, Vice-président N° dossier: N° RG 25/02471 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFRM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02471
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02471
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02471 - N Portalis DB2H-W-B7J-27AV Ordonnance du : 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02471
TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 25/02471
04 Juillet 2025 RG N° RG 25/02471 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONAE Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [T] [D] Monsieur [V] [X] C/ S.A. IN’LI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02471
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/02471
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02471 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Q3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 juin 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02471
TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/02471
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02471 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Juin 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02471
TJ 62160, 12 juin 2025, RG 25/02471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/878 Appel des causes le 12 Juin 2025 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02471 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H4E Nous, Madame CARLIER [X], V
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/02471
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/02471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 25/02471 N° MINUTE : Assignation des : - 24, 27, 28 Mars 2023 - 18 Avril 2023 JUGEMENT RECTIFICATIF MR Copies exécutoires délivrées le : à : -Me LE BONNOIS #L0299 -Me GAUD #P0430 -Me ALLARD #D0152
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ca other ca_paris n° 25/02471
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02471 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02471
CA Versailles, 18 avr. 2025, RG 25/02471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02471 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEPL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 18/04/25 à : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité
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ca other ca_lyon n° 25/02471
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 25/02471
N° RG 25/02471 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QISP Nom du ressortissant : X Se disant [C] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ X Se disant [C] [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 MARS 2025 statuant en mati
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