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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00129 Tout effacer
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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00129

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 09 Septembre 2025 N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3BE 78A Jugement rendu le 09 septembre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières

    Lire la décision → Vérifier la source 68c083f9e7f54efd010a77d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00129

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00129 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHAF Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 698574eccdc6046d47225457
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00129

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00129 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHTJ JUGEMENT N° 25/408 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d86ad24789c3b8117d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00129

    TJ 62119, 22 juill. 2025, RG 24/00129

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFPK AFFAIRE : Société MAISONS ET CITE SOGINORPA / [T] [F], [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0c6aafe88dc815dd6b59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00129

    TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00129 - N° Port

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/00129

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/00129

    N° RG 24/00129 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWKN 89A MINUTE N° 25/833 __________________________ 27 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [F] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/00129 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWKN __________________________ CC délivrées le

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 24/00129

    TJ 16015, 27 mai 2025, RG 24/00129

    MINUTE N° 25/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00129 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F245 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [N] [E] C/ [W] [U] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f0587b566c85cb54095
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00129

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/00129

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXPH Jugement du 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXPH

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/00129

    TJ 76351, 23 mai 2025, RG 24/00129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00129 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GNUZ [G] [M] [N] épouse [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bcd5e74401da7f35f645
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00129

    TJ 54395, 23 mai 2025, RG 24/00129

    Jugement du 23 Mai 2025 Minute n° 25/120 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e33f6b8b4c741e145ca0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00129

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00129

    MINUTE N° N° RG 24/00129 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB6L Monsieur [F] [W] [A] [D] C/ S.A.R.L. ASII TELECOM Monsieur [K] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f07860dd6c223b1916
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00129

    TJ 22278, 19 mai 2025, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2025 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNRA FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Présiden

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00129

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/00129

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00129 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAHK MINUTE n° 25/00025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68265d141bda0e3a8e196a56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00129

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 24/00129

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUW6 Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bde164153e3cd1db157
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 24/00129

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00129 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVYA MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 6 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [L] [R] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 681bca0fa7f269e5c2eae701
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 24/00129

    TJ 27229, 2 mai 2025, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 6] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 30] ___________________________________ DÉBITEURS : Monsieur [S] [M], [D] [F] N° RG 24/00129 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5PP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6731887d03aa69fd1b0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00129

    TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH4Z N°MINUTE : 25/248 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb9a9a7f269e5c2eabafd
  • tj Réouverture des débats tj21231 n° 24/00129

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00129 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHTJ JUGEMENT N° 25/213 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5874509cc68c186c2da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00129

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00129 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ63 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [H] [D] DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27f6b8b4c741e13f5a8
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00129

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- [Adresse 10] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 28 Mars 2025 minute n° N° RG 24/00129 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MWUE ------------- [Z], [H], [D] [T] épouse [P] C/ [N], [B], [Y] [P] Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3ea1dd062d9f810e4826

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1