Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00384
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00384
Référé N° RG 25/00384 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPUY - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Karine LE DANVIC -Me Laurie HAMEL Délivrées le : 09/09/2025 ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPUY AFFAIRE : [H] [I] / [G] [R] TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00384
TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEAW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00384
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00384
TJ 29232, 3 sept. 2025, RG 25/00384
N° RG 25/00384 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNSF Minute : 25/00222 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 03/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00384
TJ 44109, 25 août 2025, RG 25/00384
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [U] [D] [R] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [L] [E] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00384
TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00384
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00384 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2KM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00384
TJ 37261, 22 août 2025, RG 25/00384
MINUTE N° : 25/00820 JUGEMENT DU 22 Août 2025 N° RC 25/00384 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [Z] [K] [N] [T] [I] [T] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’Indre et Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00384
TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMGA Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00384
TJ 76540, 30 juill. 2025, RG 25/00384
MINUTE N°25/02554 DOSSIER N° RG 25/00384 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M62W JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00384
TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00384
- N° RG 25/00384 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5VP Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00384 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5VP N° de minute : 25/00402 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me Stanislas DE JORNA Me Thierry MONEYRON
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00384
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00384
/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00384 - N° Portalis DB22-W-B7J-TADU JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 13] DEFENDEURS : [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00384
TJ 97120, 17 juill. 2025, RG 25/00384
N° MINUTE : 2025/314 N° R.G : 25/00384 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHLZ DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE : [U] [P], [G] [P], [O] [P], épouse [Z], [V] [F] [J] [P], [V] [E] [P] épouse [I], [L] [Q] [P] C/ [B] [C] [P] ---------- AVOCATS : Me Serge BILLE la SELARL S.F.B. AVOCAT & LAWYER TRIBUNAL JU
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00384
TJ 76540, 17 juill. 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 17 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00384 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4ZS / Affaire : [K] / [S] Nature d’affaire : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [R], [I], [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00384
TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00384
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] Minute : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EVV JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 [P] [E] épouse [I] [H] [I] [R] [I] [U] [I] C/ [M] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00384
TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/00384
MINUTE N° RG - N° RG 25/00384 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LATE Me Karline GABORIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. LE CHAMPAGNE inscrite au RCS de [Localité 7] sous l
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tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/00384
TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECR7 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Juillet 2025 DEBATS DU 17 Juin 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj56260 n° 25/00384
TJ 56260, 7 juill. 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2FU RECTIFIE le RG 24/00628 DBZI-W-B7I-EUNX 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Décision notifiée aux parties le : DECISION EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue s
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00384
TJ 87085, 30 juin 2025, RG 25/00384
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNJH Ordonnance du 30 Juin 2025 à 9h25 (Isolement) Nous, Fabien PARMENTIER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liber
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00384
TJ 62041, 27 juin 2025, RG 25/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00384 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E447 JUGEMENT 27 Juin 2025 Minute: [E] [U] C/ Société ARTOIS AUTOMOBILE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mai 2025, sous la présidence de J
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00384
TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00384
MINUTE N° RG 25/00384 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY6Z (RG 24/786 ) Affaire: [I] [P] C/ Société AXA ASSURANCES IARD En qualité d’assureur de la société TP ENVIRONNEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 25 Juin 2025 PARTIES DEMANDERESSE Monsieur [I] [P] né
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