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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00855

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00855 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2EU AFFAIRE : [K] [V] / [U] [W] [H] MINUTE N° : 25/00365 DEMANDEUR Monsieur [K] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34175c6c6896192a983f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00678

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00678 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZZH AFFAIRE : AATES - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [F] [T] MINUTE N° : 25/00359 DEMANDERESSE AATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34175c6c6896192a983e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00113

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DYV3 AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [X] [Z], [F] [L] MINUTE N° : 25/00349 DEMANDERESSE S.A. d’[Adresse 5] dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34175c6c6896192a983e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00384

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00384 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZGO MINUTE : 25/00376 Expédition délivrée aux parties le A l’audience publique du 10 Septembre 2025 Sous la présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34174c6c6896192a983d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00860

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00860 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2EZ AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [Z] [V] MINUTE N° : 25/00369 DEMANDERESSE S.A. d’[Adresse 3] dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34174c6c6896192a983bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00862

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00862 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2E3 AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] / [E] [P] [L] [S] MINUTE N° : 25/00370 DEMANDERESSE S.A. d’[Adresse 4] dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34173c6c6896192a9839b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00761

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00761 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ5C AFFAIRE : [L] [K] [P] [G] / S.A.S. CITYA PERILLAT VALP IMMOBILIER MINUTE N° : 25/00363 DEMANDERESSE Madame [L] [K] [P] [G] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34173c6c6896192a98394
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00859

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2EY AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [E] [P] MINUTE N° : 25/00368 DEMANDERESSE S.A. d’[Adresse 4] dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34172c6c6896192a98382
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00382

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZGM MINUTE : 25/00375 Expédition délivrée aux parties le 11/09/2025 A l’audience publique du 10 Septembre 2025 Sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34172c6c6896192a9837b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/00661

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZYJ AFFAIRE : [B] [N] / S.A.S.U. FONCIA MONT BLANC MINUTE N° : 25/00076 DEMANDEUR Monsieur [B] [N] né le 20 Juin 1987 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3417ac6c6896192a984f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01292

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 24/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/01292 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DWFU AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “L’ENCLAVE” / [M] [B] épouse [Z], [E] [B], [N] [R] épouse [B] MINUTE N° : 25/00062 DEMANDEUR Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3417ac6c6896192a984ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00488

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZOW AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété “[Adresse 6]” / [Z] [Y] MINUTE N° : 25/00073 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la copropriété “[Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34179c6c6896192a984c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/00200

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DY2N AFFAIRE : [I] [L] / [U] [T] MINUTE N° : 25/00069 DEMANDEUR Monsieur [I] [L] né le 27 Octobre 1977 à BOSNIE demeurant [Adresse 2] comparant en personne à l’audience du 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34179c6c6896192a984b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00202

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DY2P AFFAIRE : [U] [K] / S.A.S. JT BRANDS INTERNATIONAL MINUTE N° : 25/00070 DEMANDERESSE Madame [U] [K] née le 30 Janvier 1974 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34179c6c6896192a984b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00298

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZBF AFFAIRE : S.A. ICF SUD-EST MEDITERRANEE / [I] [B] MINUTE N° : 25/00346 DEMANDERESSE S.A. ICF SUD-EST MEDITERRANEE dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34178c6c6896192a9848a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01971

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 24/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/01971 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DX52 AFFAIRE : S.A.R.L. DC CARROSSERIE / [F] [Y] [T] MINUTE N° : 25/00066 DEMANDERESSE S.A.R.L. DC CARROSSERIE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gér

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34177c6c6896192a98476
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00435

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZKK MINUTE : 25/00072 Copie exécutoire délivrée le 03/09/2025 à Maître Vianney LEBRUN et à Maître Marie CAULLIREAU. Expédition délivrée le même jour au demandeur. A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34177c6c6896192a9846a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/02012

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 24/02012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/02012 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DYCS AFFAIRE : [Z] [I] épouse [O] / [E] [Y] [M], exploitant sous l’enseigne ZE Shophub MINUTE N° : 25/00067 DEMANDERESSE Madame [Z] [I] épouse [O] née le 15 Août 1994 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34176c6c6896192a9845e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01626

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 24/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/01626 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXDZ AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. DROGUERIE GILBERT DUBOULOZ / S.A. WAKAM, [Y] [N] MINUTE N° : 25/00063 DEMANDERESSES S.A. AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34176c6c6896192a98457
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/00523

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZRP AFFAIRE : [E] [O] [W] / E.U.R.L. FRANCE DEPANNAGE MINUTE N° : 25/00075 DEMANDERESSE Madame [E] [O] [W] née le 06 Août 1969 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34176c6c6896192a9840f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1