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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/00587

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00587

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLJH DEMANDERESSE : Mme [B] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Franck GYS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00587

    TJ 51454, 4 sept. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFP3 MINUTE : 25/254 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, ass

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00587

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00587

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H25 S.C.I. DOUVERD C/ [E] [W], [T] [G] - Expéditions délivrées à M. [E] [W] - FE délivrée à Me Delphine TRANQUARD Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0d1149c853c5e7023e
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00587

    TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 26 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKD POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PA

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  • tj Envoi en médiation tj13001 n° 25/00587

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/00587

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSM7 AFFAIRE : A.S.L. LES ALLEES DU CHATEAU / [K] [E], [S] [G] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00587

    TJ 86194, 5 août 2025, RG 25/00587

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Répertoire Général : N° RG 25/00587 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYMZ Minute : 25/335 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (poursuite de la mesure d’hospitalisation complète au delà de 6 mois) Le 5 août 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00587

    TJ 38544, 31 juill. 2025, RG 25/00587

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNT5 / NATURE AFFAIRE : 56F/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [V], [K] [Z] C/ [I] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bf932dbfd85c112fc218
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00587

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00587 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEME N° Minute : 25/00433 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc1ad284ccae5aa49e8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00587

    TJ 30189, 29 juill. 2025, RG 25/00587

    ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LECE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 688938bc164153e3cd1dcf0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00587

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00587

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00587 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKAJ AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [7] C/ [D], [D], [D] Le : 24 juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3572a8fb67db7b4938c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00587

    TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00587 - N° Portalis DB3S-W-B7J-222T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00954 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 68812350795daea26ff7db31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00587

    TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/475 N° RG 25/00587 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEBV M. [I] [R] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6878087afd93c2d17580255a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00587

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00587 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4JR JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00587 S.A. PODELIHA C/ [O] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [C] Préfecture du Maine et [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68892aac164153e3cd1dacc7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00587

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00587 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86a641388e7853abf12b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00587

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 10] [Localité 24] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 28] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00587 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YKX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 01 Juillet 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5add7001754d61a39e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00587

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00587

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00587 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMDB N° Minute : 25/451 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3ae0965901b97dc5475
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00587

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00587

    Pôle Social - N° RG 25/00587 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7GI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [B] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6ff02c5b8c8ca159684
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00587

    TJ 49007, 24 juin 2025, RG 25/00587

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7OW Minute : 25/00587 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 685c57eb0a00405eb74238e0
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00587

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00587

    N° RG 25/00587 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4KF Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 [9] 2025 pour notification à [H] [R] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 6850815e2208eb4aca7a5602
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00587

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00587

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00587 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHK4 Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDERESS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1