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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01074

    TJ 22278, 10 sept. 2025, RG 25/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Septembre 2025 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3BB N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d33681ed727f2a5482c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00540

    TJ 22278, 10 sept. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Septembre 2025 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZDI N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d2e681ed727f2a547b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00704

    TJ 22278, 10 sept. 2025, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Septembre 2025 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQB6 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d2e681ed727f2a547ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02782

    TJ 22278, 10 sept. 2025, RG 24/02782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Septembre 2025 N° RG 24/02782 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW6G N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d2c681ed727f2a54773
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 20/01924

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 20/01924

    LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/01924 - N° Portalis DBXM-W-B7E-ERQK - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° 25/00094 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à Me Caroline KERYHUEL CCC M. [W] CCC Mme [X] CCC Dossier Extrait [7] JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea94322996ce5448317e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00465

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 24/00465

    LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00465 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOUT - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° 25/00090 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Claire BILLARD CE à Maître Anne-elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CCC Mme [B] CCC M. [G] CCC Dossier Extrait [8] JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea94222996ce5448317cf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 19/01480

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 19/01480

    LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 19/01480 - N° Portalis DBXM-W-B7D-EHMS - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] SAINT-BRIEUC Le CE à Me Bertrand MAILLARD CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CCC Mme [M] CCC M. [N] [V] CCC Service Central de l’état civil CCC Dossier Extrai

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  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 22/01177

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 22/01177

    LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01177 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6N5 - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CCC M. [N] CCC Mme [G] CCC Dossier Extrait [8] JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE

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  • tj Autre décision avant dire droit tj22278 n° 23/00758

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 23/00758

    LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00758 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFOA - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Magali DOS SANTOS FERREIRA CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL [7] CCC Mme [C] CCC M. [G] CCC Mme [D] CCC Service central de l’état civil CCC Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a510033cf481c39a3aa3
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/02565

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 23/02565

    LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02565 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNHT - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Magali DOS SANTOS FERREIRA CE à Me Xavier DENECKER CCC Dossier JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : J

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/02559

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 23/02559

    LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02559 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FM4X - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Yohann KERMEUR de la SELARL KERMEUR AVOCAT CE à Me Caroline POTIRON CCC Dossier JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4cb033cf481c39a24b2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/00319

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 23/00319

    LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00319 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FERZ - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Xavier DENECKER CE à Me Katell GOURGAND CCC JE CCC Service central de l’état civil CCC Dossier JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2b7763c15057e5831fa
  • tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 22/02570

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 22/02570

    LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02570 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDCZ - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Me Klaudia MIOSGA CCC au GUE CCC JE CCC Dossier JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 21/01078

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 21/01078

    LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/01078 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EWL5 - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Gaëlle NIQUE CE à Maître Nolwen CORNILLET [P] Mme [T] [P] M. [X] [P] Dossier [P] Service Central de l’état civil Extrait [7] JUGEMENT DU 08 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2ae763c15057e5830cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00295

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00366 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX7I Le 08 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf33311149c853c5e875c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02430

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 24/02430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00362 N° RG 24/02430 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVZA Le 08 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf33311149c853c5e875b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00866

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 25/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00371 N° RG 25/00866 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2OG Le 08 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf33301149c853c5e875b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01432

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 24/01432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00373 N° RG 24/01432 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FST6 Le 08 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf33301149c853c5e8759d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02580

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 24/02580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00364 N° RG 24/02580 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWNI Le 08 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf332e1149c853c5e87580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01910

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 24/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Annexe 2 [Adresse 9] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00361 N° RG 24/01910 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUBQ Le 08 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf332e1149c853c5e8756b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1