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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00994

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00994

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00994 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q6M [L] [P] C/ [G] [Q] [N] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 10/09/2025 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4b9da3689504682fc0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00994

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/00994

    N° RG 25/00994 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNV MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00994 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNV NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS BENAYOUN & DEWAS à la SCP D’AVOCATS F. DOUCHEZ - LAYANI-AMAR à Me Sophie DRUGEON à la SCP GEORGES DAUMAS à la SCP VPNG TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c9c6c6896192a97a80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00994

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00994 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS5Z SL/AV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [B] [K] [Adresse 1] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/6830 du 16/05/2025 a

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db5e7f54efd01090b1c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00994

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00994

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00994 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BIS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 Société SEINE-[Localité 11] HABITAT (OPH) C/ Madame [G] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a62ad24789c3b7f5a4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00994

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00994

    REFERES JUGEMENT n° 24 Juillet 2025 N° RG : 25/00994 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOEW S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE ENTREVUE représenté par son syndic en exercice la société IMMOSQUARE située [Adresse 1], domicilié en cette qualité audit siège. C/ [V] [G] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1d45f09f7fee0f126d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00994

    TJ 34172, 11 juill. 2025, RG 25/00994

    N°Minute:25/01650 N° RG 25/00994 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTVE N° RG 25/01545 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2ID LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [S] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae2ae97b8c1829978d29
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00994

    TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 25/00994

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00994 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV47 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68718296d395d6ba9f2ad2e1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00994

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00994 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 6] PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68700810b8daa57c7f66bd1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00994

    TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00994 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBS2 Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad67e763c15057e576e32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00994

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00994

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00994 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSBW MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.C.I. [C] c/ [E], [Z] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 686827424965b5d9df31b761
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/00994

    TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/00994

    1 EXP [O] [H] [G] 1 EXP [T] [D] [F] [K] 1GR - 1EXP Me Nathalie BROCQUET 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] PAR : [O] [H] [G] DE : [T] [D] [F] [K] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd0b2972f2ec9d4b9ce06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00994

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [G] Madame [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 8] HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00994 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 5] N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f580a00405eb741dffa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00994

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00994

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00994 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGDY Le 20 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d446aee47295cf5fadd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00994

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee7e1aa44555aa9b66e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00994

    TJ 13055, 30 mai 2025, RG 25/00994

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00994 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2e17147355d7afb9c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00994

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00994 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZZUD N° de MINUTE : 25/00691 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] [Localité 5], représenté par son syndic, la société LOGIM IDF, SAS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac697860dd6c223af2fa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00994

    TJ 31555, 26 avr. 2025, RG 25/00994

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4c74509cc68c186efd9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00994

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [O] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00994 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65JD N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03ab351f8463a00c0f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00994

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/00994

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mars 2025 N° RG 25/00994 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q26T MINUTE N°495 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036571e5a74b6b14300a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/00994

    TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/00994

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00867 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OUB Ordonnance du : 19 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 67db17d898e0f07586586cb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1