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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L00816
T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025L00816
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025L00816 / 2025J00329 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 juillet 2025 ouvran
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tcom 3501 n° 2025L00815
T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025L00815
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025L00815 / 2025J00333 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 juillet 2025 ouvran
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tcom 3501 n° 2025L00349
T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025L00349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025L00349 / 2024J00510 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
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tcom 3501 n° 2025L00517
T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2025L00517
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 9 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Le Ministère Public Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur [A] [T] [Q] [Adresse 1] Défendeur, Monsieur [
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tcom 3501 n° 2025L00077
T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2025L00077
Affaire 2025 L 00077 / 2023J00296 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Le Ministère Public Représenté par M. Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : M., [X], [Q], [Adresse 1],
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tcom 3501 n° 2025F00154
T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2025F00154
2025F00154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Septembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 9 Septembre 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient prés
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tcom 3501 n° 2025F00153
T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2025F00153
2025F00153 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Septembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 9 Septembre 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient prés
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tcom 3501 n° 2025F00152
T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2025F00152
2025F00152 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Septembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 9 Septembre 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient prés
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tcom 3501 n° 2025F00134
T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2025F00134
2025F00134 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Septembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 9 Septembre 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient prés
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tcom 3501 n° 2025F00133
T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2025F00133
2025F00133 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Septembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 9 Septembre 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient prés
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tcom 3501 n° 2024L00507
T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2024L00507
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience du 27 mai 2025 Affaire 2024 L 00507 / 2023J00470 JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Le Ministère Public Représenté par M. Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : M.,
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tcom 3501 n° 2025L00749
T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2025L00749
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 9 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Le Ministère Public Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur, Ni
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tcom 3501 n° 2025L00748
T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2025L00748
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Le Ministère Public Représenté par Monsieur THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur [Q] [Z] [Adresse 1] Défendeur, Présent et représenté à
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tcom 3501 n° 2025L00516
T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2025L00516
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Le Ministère Public Représenté par Monsieur THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur [V] [B] [Adresse 1] Défendeur, Ni présent ni représenté
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tcom 3501 n° 2025L00514
T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2025L00514
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 9 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Le Ministère Public Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur [I] [R] [Adresse 1] Non présent et non représen
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tcom 3501 n° 2025L00443
T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2025L00443
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 09 septembre 2025 ENTRE : Le Ministère Public Représenté par Monsieur THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur [B] [W] [Adresse 1] Défendeur, Présent en personne et R
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tcom 3501 n° 2025L00442
T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2025L00442
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 9 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Le Ministère Public Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur [W] [L] [Adresse 1] Absent et non représenté à l
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tcom 3501 n° 2025L00081
T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2025L00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Le Ministère Public Représenté par Monsieur THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET: Madame [U] [X] [Adresse 1], Représenté à l'audience, Avocat plaida
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tcom 3501 n° 2025F00209
T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2025F00209
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2025F00181
T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2025F00181
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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