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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2025004032
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025004032
Numéro de rôle : 2025004032 PC : 2025J110 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS EVA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARN
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tcom 8501 n° 2025004029
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025004029
Numéro de rôle : 2025004029 PC : 2025J108 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL TOUT A DOM SERVICES LA [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : P
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tcom 8501 n° 2025000881
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025000881
Numéro de rôle : 2025000881 PC : 2024J67 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS HYDROBAR THP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéph
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tcom 8501 n° 2025000874
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025000874
Numéro de rôle : 2025000874 PC : [Immatriculation 1] nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL L.P.L.R Composition du Tribunal lors des
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tcom 8501 n° 2025000866
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025000866
R.G. : 2025000866 P.C. : 2024J62 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 10 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 14 février 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judi
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tcom 8501 n° 2024006400
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2024006400
R.G. : 2024006400 P.C. : 2023J275 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 10 septembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assis
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tcom 8501 n° 2024005065
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2024005065
Numéro de rôle : 2024005065 PC : 2024J273 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS BIOGAUDIS Composition du Tribunal lors des débats et
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tcom 8501 n° 2024005056
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2024005056
Numéro de rôle : 2024005056 PC : 2024J179 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL [H] [Localité 1] ET FILS Composition du Tribunal lo
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tcom 8501 n° 2024005050
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2024005050
Numéro de rôle : 2024005050 PC : 2023J313 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARLU MILAN Composition du Tribunal lors des débats et d
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tcom 8501 n° 2024005045
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2024005045
Numéro de rôle : 2024005045 PC : 2024J211 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL MGC RENOVATION Composition du Tribunal lors des déb
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tcom 8501 n° 2024005042
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2024005042
Numéro de rôle : 2024005042 PC : 2024J219 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AUTHENTIC COUVERTURE Composition du Tribunal lors d
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tcom 8501 n° 2025007759
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025007759
R.G. : 2025007759 P.C. : 2024J294 Code nature : 673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025 PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SARL BRUSOSHOES85 JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Pron
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tcom 8501 n° 2025007756
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025007756
R.G. : 2025007756 P.C. : 2024J296 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SASU LIMA JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé p
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tcom 8501 n° 2025007751
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025007751
R.G. : 2025007751 P.C. : 2025J130 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [L] [K], es-qualité, déposée le 28 a
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tcom 8501 n° 2025007750
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025007750
R.G. : 2025007750 P.C. : 2024J303 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE MADAME [L] [E] NEE [H] JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES,
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tcom 8501 n° 2025007749
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025007749
R.G. : 2025007749 P.C. : 2024J302 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE MONSIEUR [N] [V] JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Pronon
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tcom 8501 n° 2025007716
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025007716
N° RG : 2025007716 PC : 2025J333 Code Nature : 821 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Jugement du 03 septembre 2025 Vu la requête conjointe de la SELARL [O] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [W] [O], es-qualité de commissaire à l'exécution du plan, et de Mad
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tcom 8501 n° 2025007602
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025007602
Numéro de rôle : 2025007602 PC : 2025J329 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LA REUNION DES SAVEURS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
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tcom 8501 n° 2025007601
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025007601
Numéro de rôle : 2025007601 PC : 2025J327 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS BETLO CONSULTING Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prés
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tcom 8501 n° 2025007582
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025007582
Numéro de rôle : 2025007582 PC : 2025J328 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LE MOULIN VERT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prési
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