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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8701 n° 2023003040
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2023003040
R.G. : 2023003040TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2023/241JUGEMENT DU mercredi 10 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi dix septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, M
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tcom 8701 n° 2023003022
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2023003022
R.G.: 2023003022TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2023/148JUGEMENT DU mercredi 10 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi dix septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Mon
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tcom 8701 n° 2023002998
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2023002998
R.G.: 2023002998TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2023/222JUGEMENT DU mercredi 10 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi dix septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Mon
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tcom 8701 n° 2025002056
T. com. 8701, 3 sept. 2025, n° 2025002056
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 3 SEPTEMBRE 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SAS BLS [Cadastre 1], dont le siège social est situé [Adre
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tcom 8701 n° 2024004939
T. com. 8701, 31 juill. 2025, n° 2024004939
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 EN DATE du TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE Société [Y] TRAVAUX PUBLICS, SAS inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 778 029 900, dont le siège social est
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tcom 8701 n° 2025002394
T. com. 8701, 29 juill. 2025, n° 2025002394
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 EN DATE DU VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE URSSAF LIMOUSIN, dont le siège social est sis [Adresse 1], Demanderesse agissant poursuites et diligences de son Dire
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tcom 8701 n° 2025002171
T. com. 8701, 25 juill. 2025, n° 2025002171
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Le Tribunal composé, lors des débats du 23 juillet 2025 de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Madame Elisabeth ROULLIER, Juge, * Monsieur Rémi NOGUERA, Juge, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Gre
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tcom 8701 n° 2025003023
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025003023
R.G.: 2025003023TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/231Jugement du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabeth ROULLIER
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tcom 8701 n° 2025003003
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025003003
R.G.: 2025003003TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/234Jugement du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président de chambre, Madame Elisabeth ROULLIER
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tcom 8701 n° 2025003002
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025003002
R.G.: 2025003002TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/235JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabet
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tcom 8701 n° 2025002999
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002999
R.G.: 2025002999TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/233JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ OU SIÉGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, PRESIDENT, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieu
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tcom 8701 n° 2025002994
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002994
R.G.: 2025002994TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/251Jugement du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président de chambre, Madame Elisabeth ROULLIER
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tcom 8701 n° 2025002991
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002991
R.G.: 2025002991TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/238Jugement du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président de chambre, Madame Elisabet
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tcom 8701 n° 2025002987
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002987
R.G.: 2025002987TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/236Jugement du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président de chambre, Madame Elisabeth ROULLIER
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tcom 8701 n° 2025002985
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002985
R.G.: 2025002985TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/252JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabet
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tcom 8701 n° 2025002984
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002984
R.G.: 2025002984TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/250JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabeth ROULLIER
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tcom 8701 n° 2025002973
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002973
R.G.: 2025002973TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/249JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabet
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tcom 8701 n° 2025002972
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002972
R.G.: 2025002972TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/248JUGEMENT DU mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ OU SIÉGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, PRESIDENT, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieu
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tcom 8701 n° 2025002931
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002931
R.G. : 2025002931TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/247Jugement du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieu
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tcom 8701 n° 2025002930
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025002930
R.G. : 2025002930 P.C. : 2025/246 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-trois juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Mon
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